Regions Liège

La justice condamne l’État belge pour surpopulation à la prison de Lantin

02 déc. 2022 à 16:53Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Anne Poncelet

Le tribunal de première instance de Liège a condamné l’État belge, le 28 novembre, pour cause de surpopulation à la prison de Lantin (province de Liège), indique l’Ordre des barreaux francophone et germanophone (Avocats.be) vendredi dans un communiqué.

L’État belge est tenu de mettre (progressivement) fin à la surpopulation ainsi qu’aux traitements inhumains et dégradants existant à la prison de Lantin, selon un échéancier précis. Le taux de densité carcérale doit ainsi être réduit à 110% dans un délai d’un an à compter de la date du jugement. Si tel n’était pas le cas, l’État belge devrait s’acquitter d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par détenu excédentaire à Lantin. Il a également cinq ans pour mettre un terme à la surpopulation carcérale. Si cet objectif n’est pas atteint, il devra débourser 2000 euros par jour de retard et par prisonnier surnuméraire.

La justice condamne l’État belge pour surpopulation à la prison de Lantin
La justice condamne l’État belge pour surpopulation à la prison de Lantin © Belga

Le tribunal a fondé sa décision sur un rapport d’expertise. "C’est surtout la promiscuité qui est pointée du doigt. Il n’est pas rare de retrouver quatre personnes ou plus dans une cellule pouvant en accueillir trois", a précisé le président d’Avocats.be, Pierre Sculier, à l’agence Belga.

Ce n’est pas la première fois que la justice condamne l’État belge pour sa gestion des prisons. Il a déjà été condamné à Bruxelles, où une procédure d’appel est en cours. Une procédure est pendante à Mons. Et la Cour européenne des droits de l’Homme a mis l’État belge au-devant de ses responsabilités à de multiples reprises.

Dans un rapport rendu fin novembre, le "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (CPT) avait par ailleurs dénoncé la surpopulation carcérale et la pénurie de personnel comme des problèmes persistants dans les prisons belges.

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