Belgique

La fraude fiscale coûterait 150 euros par mois à chaque Belge

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Le manque de recettes pour l'Etat belge découlant de la fraude fiscale doit être estimé à quelque 20 milliards d'euros, selon la FGTB. "Cela représente quelque 800 euros par mois en plus pour chaque pensionné", a souligné Rudy De Leeuw, président de la FGTB, lundi. "Avec 10 milliards d'euros, soit la moitié des recettes non perçues, on pourrait déjà rencontrer notre proposition d'augmenter les pensions d'un quart", a-t-il également indiqué.

La première méthode de de calcul consiste à comparer les revenus des ménages avec les revenus des personnes physiques déclarés à l'administration fiscale. Pour 2006, les recettes non perçues sont de l'ordre de 20 milliards d'euros, soit environ 6% du PIB, selon l'enquête. La seconde méthode tient également compte de la fraude sociale en Belgique et consiste à comparer les taux théorique et effectif de la TVA. Le résultat de ce calcul chiffre les recettes fiscales et sociales non perçues à 24 milliards d'euros, soit 6,9% du PIB.

"Comportement méditerranéen"

Ces résultats interpellent : on est bien au dessus des 6 milliards de recettes non perçues, chiffre donné par le secrétaire d'Etat aux Finances. Danièle Meulders, professeur à l'ULB, qui  participé à cette étude, explique : "On ne peut évidemment pas être tout à fait précis dans ce domaine mais on peut dire qu'on est certainement aux environs de 20 milliards de pertes en recettes et uniquement en recettes fiscales, à peu près à 10 milliards de pertes en recettes sociales. C'est un montant qui n'est pas précis mais qui est corroboré par d'autres études qui ont porté sur le sujet." En Belgique la fraude fiscale représente "le double de la moyenne européenne. La Belgique est un pays où le niveau de fraude est élevé, par rapport particulièrement aux pays du centre et du nord de l'Europe. Donc c'est un comportement relativement méditerranéen, comme l'Italie et la Grèce où les taux de fraude sont estimés les plus élevés d'Europe", ajoute-t-elle.

Sur base de ces chiffres, la FGTB estime que la fraude coûte 150 euros par mois à chaque Belge et représente quelque 800 euros par mois en plus pour chaque pensionné. Afin de lutter efficacement contre la fraude fiscale, il faut, d'après le syndicat, adopter une administration fiscale plus efficace et concrétiser l'ensemble des recommandations de la Commission parlementaire sur la fraude fiscale.

B. Clerfayt : "Il faut baisser les impôts"

Pour lutter contre la fraude, il faut baisser les impôts, affirme le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt. Avant la crise de 2008, la Banque Nationale avait estimé la fraude fiscale et sociale à quelque 6,5 milliards d'euros, ce qui prouve qu'"aucune méthodologie d'estimation de la fraude n'est exempte de biais, comme le conclut l'ULB", indique le secrétaire d'Etat.

Bernard Clerfayt rappelle que l'économie souterraine ne relève pas exclusivement de la fraude fiscale mais de toutes les activités non déclarées (travail au noir, activités domestiques, entraide familiale, services de voisinage, troc, prostitution, commerce illicite de la drogue ou traite des êtres humains).

"Si une partie de ces activités était combattue efficacement, le résultat en serait leur interruption et non leur fiscalisation", explique Bernard Clerfayt. D'après lui, le département des Finances recueille 4 milliards d'euros par an de recettes complémentaires dans le cadre de ses actions de contrôle et de lutte spécifique contre la fraude fiscale.

Le secrétaire d'Etat suggère que l'ensemble des efforts de lutte contre la fraude soit consacré à réduire le coût exorbitant du travail en Belgique, première cause de la fraude au même titre que l'affaiblissement constaté du pouvoir d'achat des ménages face aux dépenses publiques.

PS : les remèdes sont là

Le manque à gagner pour l'Etat de la fraude fiscale est d'autant plus choquant que les remèdes pour combattre la grande fraude sont sur la table depuis un an déjà, déplorent les députés socialistes Marie Arena et Alain Mathot. Les deux élus socialistes rappellent qu'il y a un an, la Commission d'enquête relative à la lutte contre la fraude a vu son rapport adopté par tous les partis traditionnels en séance plénière de la Chambre.

Ce rapport comporte 108 recommandations correspondant à autant de lacunes dans la lutte contre la fraude fiscale et se référant à des propositions de réformes.

Côté parlement, les députés PS ont déposé des propositions pour lutter contre les paradis fiscaux, pour mettre sur pied le "Una Via". Ils ont interpellé le ministre des Finances pour qu'il actualise la liste des paradis fiscaux. Mais au final, aucune proposition n'a ni été adoptée, ni mise à l'ordre du jour, ont regretté les élus PS.

Selon eux, côté ministre des Finances, seules 8 recommandations sur 108 ont été adoptées, et les plus significatives (lutte contre les paradis fiscaux et allongement des délais d'imposition de 5 à 7 ans en cas de fraude), l'ont été sous la pression du PS.

 

A.L. avec B. Hupin et Belga

Lire l'étude complète du Dulbea

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