RTBFPasser au contenu
Rechercher

Belgique

La fondation Fons Pereos créée par la Reine Fabiola "n'est pas légale"

Fondation Fabiola: "La fondation Fons Pereos n'est pas légale"
14 janv. 2013 à 03:09 - mise à jour 14 janv. 2013 à 06:20Temps de lecture1 min
Par Belga News

Ainsi, une fondation ne peut distribuer de l'argent à ses administrateurs, mais dans l'acte constitutif de la fondation de la reine Fabiola, il est indiqué que les "administrateurs et les futurs administrateurs" entrent en ligne de compte pour une telle rétribution.

Selon Philippe Verdonck, qui travaillant à l'époque au cabinet de l'ancien ministre de la Justice Marc Verwilghen (Open Vld) a coécrit la loi et est aujourd'hui président de l'Union des Classes moyennes (UCM), cela ne signifie pas que toute la fondation est obligatoirement nulle. "Mais chaque décision qui est en contradiction avec la loi pourra être contestée."

Il y a aussi une disposition selon laquelle une partie des biens de la fondation seraient, en cas de dissolution, versés à une fondation "que la fondatrice a créée le 5 octobre 1999 en Espagne". A ce sujet, Philippe Verdonck se demande "si le juge (qui devrait se prononcer sur la liquidation) accepterait de transférer les fonds de la fondation vers l'étranger".

Belga

Sur le même sujet

Les actifs de la fondation Fons Pereos reversés à la Fondation Astrida

Belgique

Les actifs de la fondation Fons Pereos transférés à la fondation Astrida

Belgique