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La Cour européenne des droits de l'Homme veut répondre plus vite aux questions sociétales nouvelles

La Cour européenne des droits de l'Homme veut répondre plus vite aux questions sociétales nouvelles
25 janv. 2022 à 12:561 min
Par Belga

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) distingue désormais des affaires dites "à impact", notamment sur des problématiques nouvelles comme l'environnement ou la pandémie de Covid-19, auxquelles elle veut répondre plus vite, a déclaré mardi son président Robert Spano.

Nouvelle stratégie de traitement

Au-delà de la priorisation mise en place depuis 2009 pour les requêtes "les plus graves et urgentes", concernant par exemple des personnes emprisonnées ou en danger, "nous avons introduit une nouvelle stratégie de traitement des affaires qu'on appelle désormais +à impact+", qui "nécessitent un traitement tout aussi ciblé et rapide" du fait des questions plus générales qu'elles soulèvent, a expliqué le juge islandais lors d'une conférence de presse sur le bilan annuel de la cour.

La cour a ainsi déjà identifié plus de 500 de ces affaires soulevant des questions sociétales ou technologiques jamais abordées par la CEDH ou des problématiques nouvelles, dont le jugement pourrait donc avoir un impact sur la législation du pays ou la pratique internationale.

Il peut s'agir par exemple de nuisances en matière d'environnement, d'affaires relatives à la pandémie de Covid-19, de liberté d'expression ou de discrimination à l'encontre des minorités sexuelles.

Les premières décisions procédurales vont être prises dans les mois qui viennent

A la tête de l'institution judiciaire du Conseil de l'Europe depuis le printemps 2020, Robert Spano a ainsi indiqué espérer "que les premières décisions procédurales vont être prises dans les mois qui viennent" concernant les huit requêtes déposées en matière de justice climatique.

"Notre but est, pour ces questions qui intéressent toute l'Europe, que la cour puisse répondre en temps utile aux questions posées", a également indiqué Marialena Tsirli, greffière de la cour.

Ne pouvant être saisie à l'encontre d'un des 47 pays du Conseil de l'Europe qu'une fois tous les recours juridiques nationaux épuisés, et ce dans un délai désormais réduit à quatre mois, la CEDH met généralement plusieurs années avant de rendre un arrêt, si la requête est recevable.

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