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La cour d’appel de Liège condamne le ministère des finances pour discrimination de handicap

Un arrêt qui devrait faire jurisprudence, contre le ministère des finances

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Un combat judiciaire de près de cinq ans vient de se terminer en début de semaine, pour une fonctionnaire de ministère des finances. Lorsqu’elle a demandé à être affectée à un poste opérationnel des douanes, à l’aéroport de Bierset, elle a été sélectionnée sur base d’un entretien. C’est alors que son recrutement a commencé à rencontrer de terribles obstacles. Avant même de passer un examen d’aptitude physique, les règles de sécurité ont changé, à la suite des attentats de Bruxelles : les agents à ce genre de poste ont été légèrement armés, c’est-à-dire munis de gilet pare-balles, doté d’une bombe au poivre et de menottes. Or, la dame soufre d’agénésie, une déformation de naissance à l’une des deux mains. Et elle a été écartée, sur base d’un avis négatif de principe.

Quand l'autorité publique s'obstine

Elle a contacté le médecin du travail, et elle a obtenu une évaluation positive, puisque, depuis l’enfance, elle a appris à "compenser". Mais l’administration a continué à refuser même son inscription à la formation pour les nouvelles recrues, où elle aurait pu démontrer qu’elle convient. Elle a dû saisir le tribunal qui, en première instance, a établi l’existence d’une discrimination et qui, sous la pression d’une lourde astreinte, que l’État belge a d’ailleurs tenté de supprimer, a fini par ouvrir l’accès à cet emploi. Parce qu’évidemment, l’intéressée a satisfait aux conditions, et depuis, rempli d’ailleurs ses tâches très normalement.

Elle aurait voulu, pour le principe, que désormais, les épreuves de sélection puissent être aménagées, pour les personnes qui se trouvent dans sa situation. Elle n’a pas été suivie, sur ce point, mais les magistrats, en appel, lui ont octroyé une coquette somme en dédommagement du préjudice moral.

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