Justice

La cour d’appel de Bruxelles enjoint l’État belge à rapatrier Nizar Trabelsi des Etats-Unis

Le Tunisien Nizar Trabelsi, militant présumé d’Al-Qaida, comparaît devant le tribunal correctionnel de Liège, mercredi 9 novembre 2005, pour avoir porté des coups et des blessures à un gardien de prison.

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27 sept. 2022 à 18:22Temps de lecture3 min
Par Belga

La cour d’appel de Bruxelles a ordonné à l’État belge, par un arrêt du 12 septembre dernier, de rapatrier Nizar Trabelsi des États-Unis, où il est incarcéré depuis 2013, ont indiqué mardi soir les avocats de celui-ci, confirmant une information du journal Le Soir.

En mai dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait rendu une première décision importante, en référé. Elle avait contraint l’État belge à faire savoir aux États-Unis que Trabelsi, condamné en Belgique pour avoir projeté un attentat suicide contre la base militaire à Kleine Brogel, ne pouvait être jugé pour ces faits une seconde fois, conformément au principe "non bis in idem".

La cour s’est cette fois prononcée sur l’action en responsabilité introduite par Nizar Trabelsi, destinée à obtenir la réparation intégrale du dommage subi. Elle a considéré que "l’État belge a fait délibérément et consciemment le choix de céder aux instances des autorités américaines et de méconnaître ses obligations" envers Nizar Trabelsi. Elle a également affirmé que "sans la violation de cette injonction [de la Cour européenne des droits de l’homme], l’appelant n’aurait donc été ni incarcéré ni poursuivi pour quelque fait que ce soit aux États-Unis, et il n’encourrait pas le risque d’y être condamné".

La cour a ainsi ordonné à l’État d’informer les témoins belges appelés à témoigner aux États-Unis, dont l’ex-juge d’instruction, l’enquêteur principal de la police judiciaire belge et l’expert en explosif du ministère de la Défense, qu’ils contribueraient, ce faisant, à la violation du principe non bis in idem.

Une indemnisation de 10.000 euros par année de détention

Elle a également ordonné l’indemnisation de Nizar Trabelsi pour ses années de détention aux États-Unis, passées et à venir, à hauteur de 10.000 euros par an. Elle a aussi ordonné à l’État belge d’indemniser Nizar Trabelsi pour l’incapacité permanente subséquente à son extradition illégale et à prendre en charge ses frais médicaux. Enfin, elle a contraint l’État à solliciter le retour de Nizar Trabelsi sur le territoire belge.

"Pour mettre effectivement fin à la détention inhumaine de Nizar Trabelsi, il existe une solution simple suggérée par les juges américains", ont commenté les avocats de Nizar Trabelsi, Me Dounia Alamat et Me Christophe Marchand. "Il suffit que le ministre de la Justice confirme enfin officiellement que son extradition a été refusée pour les faits déjà jugés en Belgique. Cette confirmation, seule conforme au droit, mettrait fin aux poursuites américaines et redonnerait à Nizar Trabelsi l’espoir de revoir un jour la lumière du jour."

La Belgique condamnée à des astreintes en 2014

Pour rappel, le 23 mai dernier, dans un arrêt rendu en référé, la cour d’appel de Bruxelles a enjoint la Belgique, sous peine d’astreintes plafonnées à 250.000 euros, de faire savoir aux États-Unis que Nizar Trabelsi ne peut être jugé une seconde fois pour les mêmes faits.

L’extradition de Nizar Trabelsi avait été autorisée en 2011 par la ministre de la Justice de l’époque, Annemie Turtelboom, mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les avocats du condamné, avait interdit à la Belgique, en urgence, de l’extrader vers les États-Unis qui le réclamaient. Le gouvernement belge n’avait pas attendu l’épuisement des recours et, le 3 octobre 2013, l’extradition avait été exécutée. En 2014, la CEDH a estimé que cette extradition violait la Convention européenne des droits de l’homme et elle a condamné la Belgique à verser une indemnité de 90.000 euros à Nizar Trabelsi.

Par ailleurs, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines et traitements inhumains, et sa collègue en charge des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, s’étaient émus auprès des autorités belges et américaines des conditions de détention de Trabelsi, faites de confiscation d’effets personnels, d’isolement et de contacts très restreints avec sa famille.

Trabelsi détenu aux Etats-Unis depuis 2013

Le 8 août 2019, la cour d’appel de Bruxelles a ordonné au gouvernement belge de rappeler les contours de cette extradition par voie officielle aux autorités américaines. Elle déclarait que l’extradition de Trabelsi était limitée et que ce dernier ne pouvait donc plus être poursuivi aux États-Unis pour les faits définitivement jugés en Belgique. Mais le ministre belge de la Justice, qui était alors Koen Geens, s’est pourvu en Cassation. La Cour a rejeté son pourvoi en mars 2021, ce qui rendait l’arrêt de la cour d’appel définitif, mais la décision judiciaire n’a été suivie d’aucun acte des autorités belges responsables.

Nizar Trabelsi a été condamné en 2004 en Belgique à 10 ans de prison pour avoir planifié un attentat suicide au camion piégé contre la base aérienne de Kleine-Brogel, pour possession illégale d’armes et pour appartenance au groupe terroriste Al-Qaïda. Il avait reconnu, au cours du procès, qu’il avait l’intention de tuer des soldats américains stationnés sur cette base.

En novembre 2008, les autorités américaines avaient réclamé à la Belgique l’extradition de Trabelsi, avançant que celui-ci avait possiblement développé pour Al-Qaïda des activités plus larges que celles pour lesquelles il a été condamné en Belgique. Il a été extradé le 2 octobre 2013.

Sur le même sujet : Archives (05/09/2012)

Portrait Nizar Trabelsi (Archive)

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