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La Cour d'Appel de Mons confirme le refus de remettre à la France l'imam Iquioussen

L'imam marocain Hassan Iquioussen photographié le 10 novembre 2022 à son arrivée la Cour d'appel de Mons .

© AFP - Kenzo Tribouillard

Par AFP, édité par Vincent Clérin

La Cour d'appel de Mons a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à la fin de l'été à un arrêté d'expulsion, a indiqué à l'Agence France Presse (AFP) le parquet général de Mons.

La Cour confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre dernier. Elle "considère que les faits à la base du mandat d'arrêt européen décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge", a précisé François Demoulin, substitut du procureur général.
 

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