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La Commission propose de donner le feu vert au plan de relance de la Pologne

01 juin 2022 à 19:01Temps de lecture2 min
Par Belga

La Commission européenne a finalement donné son approbation au plan national "de relance et résilience" de la Pologne, que le pays avait soumis il y a plus d’un an. Après des mois de blocage, l’exécutif a annoncé mercredi être parvenu à une évaluation positive de ce vaste programme de réformes et d’investissements proposé par Varsovie, qui devrait permettre à la Pologne de toucher 23,9 milliards de subventions issues des fonds européens de relance post-Covid.

Le pays demande également 11,5 milliards de prêts, sous le même instrument (la "Facilité pour la reprise et la résilience", qui fait partie de l’enveloppe Next Generation EU).

La Commission ne fait formellement qu'"évaluer" les plans nationaux, le feu vert définitif étant ensuite donné dans les quatre semaines par le Conseil (Etats membres), mais cela n’a été qu’une formalité pour les autres Etats membres.

Varsovie avait remis son plan début mai 2021, mais, tout comme celui de la Hongrie, celui-ci s’est retrouvé coincé dans des tractations avec la Commission, inquiète du manque d’indépendance de la justice en Pologne. En effet, un des critères imposés pour débloquer des fonds est que les plans suivent les "recommandations par pays" édictées par la Commission, et dans le cas de la Pologne cela comprend l’amélioration du climat des investissements via un renforcement de l’indépendance de la justice.

Au-delà des discussions sur le plan de relance, la Commission est engagée depuis tout un temps dans un bras de fer avec le pouvoir polonais à cause du nouveau régime disciplinaire imposé aux juges et de craintes de mainmise de l’exécutif national sur le pouvoir judiciaire.

La Commission a déjà lancé plusieurs procédures d’infraction pour forcer Varsovie à respecter une stricte indépendance du système judiciaire ainsi que la primauté du droit européen (et des arrêts de la cour de Justice de l’UE).

Via communiqué, la Commission indique mercredi que "le plan de la Pologne comprend des jalons relatifs à d’importants aspects de l’indépendance du judiciaire". "La Pologne doit démontrer que ces jalons sont atteints" avant de pouvoir bénéficier de quelque déboursement que ce soit, au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience, ajoute la Commission.

Son texte ne fait référence à aucun "préfinancement", auquel de nombreux Etats membres ont eu droit (à hauteur de 13% de la somme totale qui leur a été promise), avant même de commencer à implémenter leur programme de réformes et investissements. Le règlement établissant la Facilité pour la reprise et la résilience ne prévoyait le versement de tels "préfinancements" que jusqu’à fin 2021.

La Commission parle encore mercredi de la promesse d’une "réforme globale" du régime disciplinaire des juges, qui devrait répondre à plusieurs critères. Parmi ceux-ci, l’exigence de faire passer les procédures disciplinaires envers les juges par une cour différente de l’actuelle "chambre disciplinaire" et respectant la jurisprudence de la CJUE en la matière. Tous les juges qui auraient été affectés par le passé par des décisions de cette fameuse chambre disciplinaire devraient aussi voir leur sanction réexaminée sans délai par une cour réellement indépendante.

Les commissaires européens n’étaient pas tous d’avis qu’il fallait donner le feu vert au plan polonais. Il y a eu un vote en collège, comme l’a confirmé en conférence de presse le commissaire à l’Economie Paolo Gentiloni. La Danoise Margrethe Vestager et le Néerlandais Frans Timmermans auraient voté contre, tandis que d’autres ont exprimé des réserves.

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