La Belgique fait l'objet de trois nouvelles mises en demeure de la part de la Commission européenne dans la nouvelle salve de procédures d'infractions dévoilée jeudi par l'exécutif. Elles concernent l'accueil des demandeurs d'asile, la lutte contre les publications terroristes en ligne et l'absence de recours pour des responsables de l'Autorité de protection des données (APD).
Dans la première, la Commission reproche à la Belgique, la Grèce, l'Espagne, la France et le Portugal d'avoir transposé de manière incorrecte certaines dispositions de la directive établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile. Ces États membres disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission.
Vingt-deux États membres, dont la Belgique, sont en outre mis en demeure parce qu'ils manquent à des obligations découlant du règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Ce règlement oblige les fournisseurs de services d'hébergement à retirer ces contenus dans un délai d'une heure. Sont visées ici l'obligation de désigner les autorités chargées d'émettre des injonctions de retrait et de notifier leur identité à la Commission, l'obligation de désigner un point de contact, et l'obligation de déterminer le régime des sanctions.
