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Monde Europe

La Commission européenne recourt de plus en plus à des consultance, non sans risques selon la Cour des comptes

30 juin 2022 à 15:27Temps de lecture3 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

La Commission européenne fait de plus en plus appel à des consultants externes pour divers services de conseil et de soutien, mais plusieurs lacunes lui font courir le risque d'une dépendance excessive à certains d'entre eux, ainsi que de conflits d'intérêts, a affirmé la Cour des comptes européennes dans un rapport publié jeudi.

De 2017 à 2020, le montant annuel consacré par la Commission à ces contrats est passé de 799 millions d'euros à 971 millions d'euros, près de la moitié à la demande de ses directions générales liées aux relations extérieures (voisinage et coopération internationale).

La Belgique figure parmi les pays qui en bénéficient le plus: près des trois quarts du volume de ces services ont en effet été acquis auprès de prestataires établis dans ce pays, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

La Commission européenne devrait veiller à rentabiliser au mieux l'argent qu'elle dépense

"Il peut s'avérer utile, voire nécessaire, d'externaliser certaines tâches", reconnaît François-Roger Cazala, le membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit. Comparativement à d'autres institutions, il ne considère donc pas que l'institution exagère dans son recours aux consultants externes. "Mais la Commission européenne devrait veiller à rentabiliser au mieux l'argent qu'elle dépense", met-il en garde.

Des lacunes "importantes"

Son rapport énumère plusieurs "importantes lacunes" dans le cadre régissant l'engagement de consultants externes et la justification du recours aux services de ces derniers, notamment le fait que les analyses de besoins n'ont pas été réalisées ou n'ont pas été documentées de manière systématique.

Pour certains services de conseil portant sur des tâches récurrentes, la Commission ne réalise pas, avant de lancer de nouveaux appels d'offres, d'analyses coûts-avantages afin de mesurer l'intérêt de faire appel à des fournisseurs externes plutôt qu'à du personnel interne, pointe la Cour.

Si les procédures de passation de marchés sont bien respectées, il n'en demeure pas moins que l'exécutif ne surveille pas suffisamment le risque de concentration et de dépendance excessive à certains consultants.

Au cours de la période 2017-2019, la Commission européenne a conclu des contrats avec 2769 consultants externes. Mais les dix principaux prestataires représentaient à eux seuls quelque 600 millions d'euros, soit 22% du montant total des contrats pour cette même période, dont 240 millions avec les trois principaux fournisseurs, note la Cour. 

Il n'est pas rare qu'un même prestataire remporte plusieurs contrats successifs sur plusieurs années

"Autrement dit, certains services de la Commission ont largement recours à un nombre relativement réduit de contractants. Il n'est pas rare qu'un même prestataire remporte plusieurs contrats successifs sur plusieurs années". Interrogée sur les consultants les plus plébiscités, la Cour ne les a pas révélés, arguant de ses règles internes pour la citation d'entités ou de personnes.

Certains prestataires proposent même une formule combinant des services de conseil, de mise en œuvre et d'évaluation pour une seule et même direction générale. Ils peuvent alors bénéficier d'un avantage concurrentiel du fait de leur participation à ces différentes phases.

"La Commission a mis en place des procédures pour prévenir et détecter les éventuels conflits d'intérêts, mais il s'agit en l'occurrence de contrôles formels qui ne peuvent à eux seuls garantir que les risques de conflit d'intérêts sont pris en considération", avertit la Cour.

Toutes les recommandations du rapport ont d'ores et déjà été acceptées par la Commission qui a commencé à y travailler, s'est félicité François-Roger Cazala.

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