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La Commission européenne pose les jalons du marché unique numérique

L'Estonien Andrus Ansip est vice-président de la Commission et commissaire en charge du marché unique numérique

© Lieven Creemers

25 mars 2015 à 14:53 - mise à jour 26 mars 2015 à 06:52Temps de lecture2 min
Par Sarah Hammo

Pour la Commission Juncker, les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales. Il y a la musique ou les films téléchargés mais le constat est le même pour le commerce en ligne en général. 44% des achats via internet en Europe se font dans le marché domestique. Autrement dit, les Belges continuent d'acheter surtout en Belgique ou les Allemands en Allemagne. Seulement 15% de ces achats en ligne se font dans un autre pays de l'Union européenne.

Un énorme chantier à mettre en œuvre

Selon la Commission, construire un marché unique numérique, comme cela existe pour d'autres types de biens, pourrait générer jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance dans les cinq prochaines années. On comprend mieux pourquoi c'est aujourd'hui une priorité de la Commission Juncker.

Mais le décloisonnement de ces 28 marchés numériques nationaux, c'est un énorme chantier, pas moins de 14 commissaires sont impliqués. . Il faudra simplifier le régime de TVA pour dynamiser les activités transfrontalières de PME ou encore harmoniser les droits des consommateurs pour rendre les services de livraison de colis moins chers. Il faut également modifier la législation sur les droits d'auteur, aujourd'hui ancrée dans le principe de territorialité. Une aberration selon la Commission.

Mettre fin au blocage géographique

Et puis, il faut en finir avec le blocage géographique qui fait que quand vous faites du shopping sur internet, vous pensez faire une bonne affaire sur un site d'un autre État mais vous êtes automatiquement redirigé vers le site de vente en ligne du même magasin mais situé en Belgique avec parfois des différences de prix. Pour la Commission, cette logique du blocage géographique est contraire à la logique du marché intérieur. Les deux ne peuvent pas coexister et le blocage géographique doit être aboli.

Mais il y a parfois un gouffre entre une proposition qui semble être une bonne idée pour les consommateurs et la réalité des États membres qui ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde. On l'a encore vu récemment avec le report de la fin des frais de roaming.

Même chose avec les droits d'auteur. Certains pays estiment que revoir le système serait trop favorable aux consommateurs et aux entreprises et irait à l'encontre des intérêts des créateurs. C'est le cas de la France qui compte bien batailler ferme pour maintenir le statuquo. Cela dit, pour la Commission le jeu en vaut la chandelle puisque cela permettrait de booster la relance économique sur du long terme.

Les entreprises américaines mènent la danse

Pour cela, il faut aussi permettre à une véritable économie numérique européenne de prospérer. La Commission va faire des propositions pour encourager les investissements dans les infrastructures. Aujourd'hui, ce sont les entreprises américaines qui mènent le bal. Le "cloud"par exemple, ou "l'info nuagique" comme disent les Québécois, se développent de plus en plus. Actuellement, 20% des données sont stockées dans ces nuages et ce sera 40% en 2020. Les Européens vont devoir développer un cadre législatif pour que leur utilisation se généralise et profite au passage aux entreprises européennes.

Finalement, la Commission donne bien quelques pistes, comme la révision de la TVA, les droits d'auteur, le blocage géographique,... mais aucune proposition concrète n'a encore été dévoilée. En fait, la Commission a le sens du teasing. Ce mercredi le collège des commissaires a tenu un très long débat sur cette stratégie pour le marché unique numérique mais cette stratégie ne sera présentée que le 6 mai prochain.

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