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Attentat à Bruxelles

La commission d'enquête parlementaire: mode d'emploi

La commission d'enquête parlementaire: mode d'emploi

Une commission d'enquête parlementaire devra faire toute la lumière sur les différentes polémiques qui entachent les enquêtes dans le dossier terrorisme, essentiellement l'expulsion de Turquie d'Ibrahim El Bakraoui, l'un des kamikazes de Zaventem.

Réclamée par l'opposition et approuvée par les groupes de la majorité, cette commission d'enquête parlementaire – qui dispose des compétences d'un juge d'instruction dans une enquête judiciaire – a été approuvée ce jeudi, sans qu'on en connaisse encore les modalités pratiques.

Fortis, Sabena, Dutroux, Rwanda, tueurs du Brabant...

Depuis 2000, cet instrument particulier a été utilisé à trois reprises par la Chambre : une suite à la faillite de la Sabena, une autre concernant la fraude fiscale, et une dernière à propos des malversations présumées autour du dossier Fortis.

D'autres commissions d'enquête ont marqué de leur emprunte l'histoire politique du pays: celle sur les tueurs du Brabant, celle sur la mort des paras belges au Rwanda et bien sûr celle sur l'affaire Dutroux.

Actions et manquements

La commission d'enquête décidée ce jeudi portera, elle, sur l'action des autorités en lien avec la menace terroriste et les récents attentats de Bruxelles.

Les commissions d'enquête sont mises sur pied pour contrôler les actions et manquements graves de gouvernements en place ou passés.

Celles-ci sont composées d'élus des différents partis, conformément à leur représentativité dans l'assemblée plénière.

La durée de travail d'une commission d'enquête est déterminé préalablement. Durant cette période, les commissaires ont les mêmes compétences qu'un juge d'instruction. Ils peuvent en conséquence convoquer des témoins et les entendre sous serment, organiser des confrontations de témoins, réclamer ou faire saisir des documents et faire exécuter des perquisitions.

Une commission d'enquête peut aussi faire appel aux comité P et R qui supervisent respectivement le travail de la police et des services de renseignements.

"Publicité" ou non

Pour certains devoirs d'enquête, la commission doit adresser sa demande au 1er président de la Cour d'appel, qui désigne alors les magistrats compétents.

Les commissaires peuvent décider de la publicité ou non de leurs travaux. Les membres de la commission sont tenus à un devoir de confidentialité envers les informations recueillies à huis clos. Leurs collaborateurs doivent, lors de l'installation de la commission, prêter serment quant au respect du secret professionnel.

Le rapport final d'une commission d'enquête est toujours rendu publiquement.

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