Belgique

La Chambre valide en plénière la levée des mandats des directeurs de l'Autorité de Protection des Données (APD)

20 juil. 2022 à 20:00Temps de lecture2 min
Par Belga

La Chambre a confirmé jeudi en séance plénière la levée des mandats du directeur général de l'Autorité de Protection des Données (APD), David Stevens, et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe.

La levée du mandat de David Stevens a été approuvée par 102 voix pour, 19 contre et 1 abstention. Celle de Charlotte Dereppe par 104 voix pour, 17 contre et 1 abstention.

Les députés ont donc confirmé la validation le 8 juillet par la commission Justice du rapport de 120 pages établi à la suite de plusieurs mois de travaux. Les intéressés avaient été entendus par la commission.

Un appel à candidature aura lieu pour les remplacer. Les candidats aux deux postes vacants seront auditionnés à la Chambre, avant un vote en plénière sur la désignation des futurs directeurs.

La Chambre avait donné début février son accord pour lancer une procédure à l'encontre des deux directeurs. Elle devait décider d'activer l'article 45 de la loi sur l'APD qui permet de révoquer les directeurs de l'institution, soit pour motif grave, soit parce qu'ils ne satisfont pas aux conditions.

Nouvelle directrice du Centre de Connaissances et présidente

L'institution est dans la tourmente. L'une de ses directrices, Alexandra Jaspar, avait démissionné en décembre 2021. La Chambre a désigné il y a deux semaines sa remplaçante, Cédrine Morlière, juriste à l'APD depuis 2015. Dans l'après-midi, l'institution a annoncé dans un communiqué sa nomination en tant que présidente, y voyant "un nouveau départ pour l'APD". "Je pense pouvoir jeter des ponts entre les différentes directions et contribuer de manière durable et positive au développement de l'Autorité dans un monde numérique en pleine expansion", a commenté la nouvelle présidente.

Alexandra Jaspar était l'une des lanceuses d'alerte des dysfonctionnements au sein de l'APD avec Charlotte Dereppe, qui n'avait pas présenté sa démission. Les deux femmes évoquaient notamment des problèmes de conflits d'intérêts. Une procédure en licenciement a cependant été lancée contre Charlotte Dereppe ainsi qu'à l'encontre de David Stevens.

L'opposition francophone est vent debout contre le licenciement de Charlotte Dereppe. Elle dénonce un donnant-donnant à caractère communautaire visant à lier les licenciements des deux directeurs. Du côté de la majorité, on met plutôt en avant la qualité du rapport approuvé.

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