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Belgique

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Patrick Moriau

La Chambre demande la levée de l'immunité parlementaire de Patrick Moriau
04 juil. 2012 à 14:45 - mise à jour 04 juil. 2012 à 15:011 min
Par Belga News

"La levée de mon immunité parlementaire vient d'être demandée à la Chambre", a fait savoir Patrick Moriau à l'agence Belga.

"Je me tiens, bien entendu, comme tout citoyen de ce pays, au service de la justice. Je tiens à rappeler, avec vigueur, que je conteste les infractions supposées dans l'affaire dite 'Citadelle-Citta verde' à Farciennes. Je ne doute pas, un seul instant, que la clarté sera faite dans ce dossier", a-t-il précisé.

Soupçons de corruption passive

Le député a indiqué qu'il ne souhaitait pas faire davantage de commentaires. Il dit laisser la Justice et la Chambre poursuivre leurs travaux.

La levée de l'immunité parlementaire est demandée au président de la Chambre par le procureur général près la Cour d'appel. La Commission des poursuites de la Chambre doit examiner si toutes les conditions relatives à cette demande sont réunies.

Pour rappel, il y a plusieurs mois, le député-bourgmestre socialiste de Chapelle-lez-Herlaimont, soupçonné de corruption passive, avait été inculpé par le parquet de Charleroi.

Le dossier concerné (le projet Citta Verde à Farciennes donc), avait été défendu par Patrick Moriau qui estimait à l'époque qu'il s'agissait d'un "bon projet, porteur d'emplois dans une région qui en a besoin".

Les soupçons d'irrégularités viennent du fait qu'au moment où le projet a été lancé, le groupe promoteur du projet "Gruppo Moro", a versé de l'argent à un festival musical organisé à Chapelle-lez-Herlaimont, commune dont Patrick Moriau est maïeur. Du simple "sponsoring", s'est toujours défendu ce dernier.

L'affaire dans laquelle Patrick Moriau est inculpé doit passer en chambre du conseil à Charleroi le 24 octobre prochain.

RTBF avec Belga