Belgique

La Chambre adopte une résolution contre les abus de pouvoir et les violences sexuelles au sein de l’armée

La Chambre adopte une résolution contre les abus de pouvoir et les violences sexuelles au sein de l’armée. Photo d’illustration

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La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité en séance plénière une proposition de résolution visant à lutter contre les comportements "transgressifs" ou "inadéquats" au sein du ministère de la Défense et des forces armées en particulier.

Selon une étude menée en 2020 par l’adjudante-major Kaatje Buyse, 67,4% des femmes militaires – elles représentent un dixième des effectifs – ont été victimes d’intimidations sexuelles durant leur carrière et 9% d’un viol. Ces comportements indésirables sont deux fois plus nombreux durant les exercices ou les missions à l’étranger. Ce sont surtout la mise sous pression de la victime (19,4%) et la consommation d’alcool (19,7%) qui ont une forte incidence négative sur ces comportements, souligne cette étude menée dans le cadre d’une thèse défendue par cette sous-officier à l’Université de Gand et portant sur la promotion de la santé.

Changement de culture

La résolution, portée par le député Kris Verduyckt (Vooruit) et co-signée par le PS, le CD&V et l’Open Vld, demande au gouvernement fédéral d’opérer un changement de culture de nature à offrir un environnement social plus sécurisé à toutes les femmes et tous les hommes au sein de la Défense ; d’analyser l’organisation du traitement des plaintes et de voir où la structure et l’organisation peuvent être simplifiées, pour que le personnel sache, de manière bien plus claire, où s’adresser en cas d’abus de pouvoir ou de harcèlement.

Le texte suggère aussi d’organiser de manière externe le signalement, le traitement et l’examen des plaintes graves au moyen d’un point de contact indépendant et accessible à tous, qui connaît et prend en compte les structures spécifiques de la Défense. Il s’agit, par exemple en dehors de la hiérarchie des forces armées, d’être attentif chaque année, dans le cadre non seulement de la formation des recrues, mais aussi de la formation continue à l’aspect d’un environnement social sécurisé, ainsi qu’aux valeurs et aux normes qui contribuent à une armée inclusive au sein de laquelle les militaires se sentent chez eux.

Pour le député PS Hugues Bayet, co-signataire du texte, "il ne peut y avoir de 'grande muette' lorsque l’on parle de tels faits. Comme l’a également dit la ministre de la Défense Ludivine Dedonder (également PS), il ne peut y avoir la moindre culture d’impunité pour ceux qui commettent de tels comportements visant tout particulièrement les femmes, les minorités et les nouvelles recrues. Il ne peut y avoir d’yeux fermés ou de regards détournés lorsque l’on est témoin ou mis au courant de tels faits, et ce, quelle que soit sa place dans la hiérarchie. Pour moi, c’est tolérance zéro."

Pour le député, "l’accompagnement des victimes, le dépôt et le suivi effectif de leur plainte sont essentiels. Il faut améliorer les procédures tant par des mesures préventives que curatives et que les sanctions soient à la hauteur des faits commis."

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