La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé pour la quatrième fois vendredi à la Belgique de fournir "un hébergement et une assistance matérielle" à des demandeurs d’asile, sans logement malgré des décisions de la justice belge leur en octroyant.
La CEDH avait déjà rendu des décisions identiques à l’encontre de la Belgique le 31 octobre (pour un seul demandeur d’asile), le 15 novembre (pour 148 demandeurs), le 21 novembre (190 demandeurs) et le 1er décembre (122 demandeurs). Elle se prononce cette fois en faveur de 160 requérants.
Une nouvelle fois elle demande à la Belgique "d’exécuter les ordonnances du tribunal du travail de Bruxelles et de fournir aux requérants concernés un hébergement et une assistance matérielle pour faire face à leurs besoins élémentaires pour la durée de la procédure devant la Cour".
Les requérants sont des demandeurs d’asile de différentes nationalités, arrivés en Belgique entre septembre et décembre. Ils ont tous obtenu une décision interne définitive enjoignant aux autorités belges de leur fournir un lieu d’hébergement. Mais ces décisions n’ont pas été exécutées à ce jour.
Activant l’article 39 de son règlement, un texte qui lui permet d’ordonner des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables", la CEDH a donc demandé vendredi à la Belgique d’exécuter ces décisions de justice pour chacun des requérants.
