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Justice

La CEDH condamne l’État belge pour violation du droit à un procès équitable : "un poids prépondérant" accordé à la parole policière

28 juin 2022 à 15:19Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Adeline Louvigny

Le directeur du service schaerbeekois pour jeunes AtMOsphères, Khaled Boutaffala, a obtenu mardi une nouvelle victoire contre l’État belge devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a reconnu qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable en étant condamné pour rébellion contre des policiers. La CEDH envoie un "signal fort" aux autorités belges, en condamnant la manière dont certaines juridictions accordent un poids disproportionné à la parole policière, dans le cadre des procédures impliquant les forces de l’ordre, a réagi la Ligue des droits humains.

Figure des violences policières

L’affaire remonte au 28 août 2009, quand ce juriste, de retour du travail, fut durement interpellé par la police à la suite d’incidents sur la voie publique à Saint-Gilles (Bruxelles). Contestant s’être rebellé et avoir porté des coups aux agents, Khaled Boutaffala a obtenu de l’État belge en 2017 la reconnaissance qu’il avait au contraire fait l’objet de violences et d’injures policières. Mais il restait condamné (simple déclaration de culpabilité) pour rébellion, ce qu’il contestait toujours, soutenu par la Ligue des droits humains qui en a fait une figure des victimes de violences policières illégitimes.

Les juges de Strasbourg l’ont suivi ce mardi. Pour eux, la cour d'appel de Bruxelles "a accordé un poids prépondérant aux déclarations faites par les policiers ayant procédé à l’interpellation, bien que les conditions de celle-ci aient été reconnues par le gouvernement comme contraires" à la Convention européenne des droits de l’homme.

La cour d'appel avait justifié son refus de mettre en doute les déclarations à charge faites par les policiers au motif qu’elles étaient confirmées par celles d’autres policiers présents lors des faits mais étrangers à ceux-ci. Mais pour la CEDH, ces policiers étaient eux-mêmes mis en cause dans une précédente procédure pour violences policières initiée par M. Boutaffala, et il se peut qu’ils aient été réticents à témoigner contre des collègues.

Des témoignages pas assez pris en compte

Par contraste, la cour d'appel a relativisé la valeur des déclarations des quatre témoins à décharge, au motif que connaissant le requérant, ils ne présentaient pas des garanties suffisantes d’indépendance, s’étonne la CEDH. En outre, deux témoins indépendants n’ont aucunement confirmé dans leurs dépositions l’existence de coups portés par le requérant aux policiers. Dès lors, la Haute juridiction du Conseil de l’Europe estime que les juridictions belges n’ont pas assuré à Khaled Boutaffala une procédure équitable. Elles lui octroient 7500 euros à titre de dommage moral, en plus des 15.000 euros qu’il avait déjà obtenus au terme de la précédente procédure à charge des policiers.

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