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La CEDH condamne l'Italie pour sa passivité dans une affaire de violences conjugales

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07 avr. 2022 à 11:20Temps de lecture2 min
Par RTBF INFO avec Belga

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie, pointant sa "grande passivité" dans une grave affaire de violences conjugales qui avait notamment abouti à la mort d'un enfant d'un an.

Les autorités italiennes "ont manqué à leur devoir d'effectuer une évaluation immédiate et proactive du risque de récidive de la violence" exercée sur la requérante et ses enfants "et de prendre des mesures (...) visant à (...) protéger les intéressés", indique la Cour dans un communiqué résumant son arrêt.

La requérante, née en 1988, a eu deux enfants avec un homme dont elle ignorait qu'il souffrait notamment de troubles bipolaires et d'une grande impulsivité. Il avait également été alcoolique dans le passé et avait fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'approcher sa précédente compagne, rappelle la CEDH.

Il agressa à plusieurs reprises la requérante, qui déposa plusieurs plaintes, avant de les retirer. Hospitalisé, le conjoint violent se vit prescrire un traitement médicamenteux et partit vivre un temps chez ses parents, avant de revenir chez sa compagne, selon elle sur les conseils d'un médecin qui jugeait cette réunion utile dans le cadre de la thérapie du conjoint.

Parallèlement, une procédure fut ouverte à son endroit, mais aucune mesure ne fut prise alors même qu'un expert avait souligné durant l'enquête sa "dangerosité sociale liée à sa pathologie", indique la Cour.

Lors d'une nouvelle agression, en 2018, il blessa sa conjointe de plusieurs coups de couteau et poignarda mortellement son fils d'un an, faits pour lesquels il fut condamné à 20 ans de prison.

Les autorités (italiennes) sont restées passives face au risque sérieux de mauvais traitements infligés

"Les autorités (italiennes) sont restées passives face au risque sérieux de mauvais traitements infligés" à la requérante "et, par leur inaction, ont permis au compagnon de l'intéressée de continuer à la menacer, la harceler et à l'agresser sans entraves et en toute impunité", pointe la CEDH.

Elles avaient pourtant "l'obligation d'évaluer le risque de réitération des violences et de prendre des mesures adéquates et suffisantes" mais "n'ont ni réagi immédiatement, comme cela est requis dans les cas de violence domestique, ni à tout autre moment", déplore la Cour qui conclut à la violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie). Elle alloue 32.000 euros de dommage moral à la requérante.

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