La Californie, un modèle pour l'environnement ? (Episode 2/4 - Podcast)

"Quand Trump a pris cette décision, on se demandait si c’était mieux d’avoir Trump dans l’accord ou en dehors", se souvient Sandrine Dixson-Declève, membre des représentants démocrates à l’étranger et conseillère à la Commission européenne sur le développement durable. "Et on s’est dit qu’il valait mieux qu’il en sorte. Parce qu’il était important de donner un signal au reste du monde et en particulier à l’Europe. L’Europe devait prendre le leadership, on ne devait pas compter que sur les Etats-Unis. Si Trump était resté dans l’accord, il aurait tout fait pour déranger les relations avec les autres pays. On savait aussi que ça donnerait un signal aux Etats et c’est exactement ce qu’il s’est passé".

Si la lutte pour le climat ne passait que par ces états, ces municipalités et ces entreprises, sans l'appui du gouvernement fédéral, ces initiatives pourraient permettre aux Etats-Unis de réduire leurs émissions carbones de 37% d'ici 2030. Un chiffre qui sort d’une récente analyse du groupe America's Pledge on climate change. Une analyse interne au groupe, chargée d’évaluer les progrès de ces acteurs, en matière de réductions des gaz à effet de serre.

L’administration fédérale ne peut pas retirer aux états les pouvoirs qui découlent de la Constitution américaine

Qu’est-ce qui fait que les états et les villes peuvent mener leur propre politique climatiques et énergétique ? Et qu’est-ce qui fait que les décisions prises par le président peuvent ne pas avoir d’impact au niveau local ? "Les Etats, en raison des équilibres institutionnels aux Etats-Unis, disposent de pouvoirs importants", explique Francis Perrin, spécialiste des énergies à l’IRIS (l’institut des relations internationales et stratégiques). "L’administration fédérale va évidemment mener une politique énergétique, une politique environnementale, une politique climatique, une politique industrielle… Mais elle ne peut pas retirer aux Etats les pouvoirs qui découlent de la Constitution américaine. Et en particulier dans le domaine de l’environnement, très lié à la question de l’énergie. Ces états ont des marges de manœuvre en ayant par exemple recours à des démarches judiciaires qui peuvent remonter jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis… Et au niveau politique, on ne peut pas dire que les démocrates, c’est : ‘vive l’environnement !’, les républicains, c’est : ‘à bas l’environnement !’… C’est beaucoup plus compliqué et nuancé que cela".

Certaines règles environnementales imposées par l’administration Trump ont été fortement contestées, comme la norme d'efficacité énergétique des véhicules. Une norme que Barack Obama avait adopté pour réduire les émissions de CO2. Elle imposait aux véhicules neufs de diminuer de 5% par an leur consommation moyenne de carburant, jusqu'à 2026. Donald Trump a annulé cette norme par décret, pour dit-il "aider les travailleurs américains de l'automobile". Il a donc réduit ce taux d’amélioration de l’efficacité énergétique à 1,5% par an.

Bataille juridique de la Californie avec l’administration Trump

Au total, une vingtaine d’États dont la Californie ont traduit l'administration Trump en justice, pour empêcher l’annulation de cette norme. Les plaignants estiment que cette décision viole le Clean Air Act, la Loi sur la qualité de l'air et qu’elle met en danger la santé publique.

Il faut dire que la Californie détient le triste record de l'État le plus pollué du pays. La densité des véhicules est responsable de plus de la moitié des rejets de gaz à effet de serre. Los Angeles, San Diego et San Francisco, sont les villes les plus touchées. De ce fait, la Californie bénéficie d’une exemption spéciale, concernant les normes fédérales sur la qualité de l’air. 

"Quand le gouvernement fédéral a proposé le Clean air Act et que l’agence de protection de l’environnement a été créée en 1970, la Californie a bénéficié d’une exemption spéciale", explique Dallas Burtraw, économiste à l’Institut des Ressources pour le Futur, à Washington. "Et afin d’uniformiser la réglementation environnementale à travers le pays, de sorte que les entreprises puissent investir dans tous les Etats et aller de l’un à l’autre, il n’y avait qu’une seule norme fédérale, à l’exception de la Californie qui avait le droit de dépasser cette norme.

Mais la Californie était aussi l’un des acteurs économiques les plus importants, là aussi où le plus grand nombre de voitures étaient vendues ! Et donc les autres états ont fini par avoir le choix. Si la Californie pouvait dépasser les normes fédérales, d’autres Etats pouvaient choisir d’adopter la norme californienne, au lieu de la norme fédérale. C’est ainsi que maintenant, la Californie adopte des normes qui améliorent l’efficacité énergétique des véhicules en vue de réduire les émissions de CO2".

Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a même enfoncé le clou. Dès 2035, plus aucune voiture neuve vendue en Californie ne pourra être équipée d'un moteur diesel ou à essence, seuls les véhicules roulant à l'électricité, à l'hydrogène et certains véhicules hybrides pourront être commercialisés sur le sol californien. Et aujourd’hui, Gavin Newsom se bat avec l’Etat fédéral pour maintenir en Californie la norme d’efficacité énergétique des véhicules de Barack Obama.

"L’administration Trump a été un frein pour les Etats et pour les villes qui essayaient de mettre en œuvre des politiques innovantes pour réduire les émissions de CO2", ajoute Dallas Burtraw. "Heureusement, la Californie a de très bons avocats. De ce que je sais, les recours en justice de la Californie s’avèrent très efficaces… Et avec l’administration Biden, un certain nombre de ces procédures seront simplement retirées".

La Californie joue depuis de nombreuses années un rôle moteur en matière d'environnement. L’Etat se distingue notamment dans deux domaines : l'amélioration de la qualité de l'air et l'augmentation de l'efficacité énergétique.

Récemment, le gouverneur a accordé de nouveaux permis d'extraction de gaz et de pétrole 

Comment évaluer la politique énergétique et climatique de l’Etat de Californie ? "C’est très intéressant", analyse Ryan Schleeter, responsable communication Greenpeace à San Francisco. "Nous avons la réputation de disposer d’une norme énergétique parmi les plus ambitieuses à l’égard des véhicules…Notre gouverneur porte haut une parole qui s’oppose à celle de Trump, concernant le climat… Mais nous voulons voir bien plus d’actions, en particulier que nos Etats cessent la fracturation hydraulique, qui est en fait en plein développement. Récemment encore, le gouverneur a accordé de nouveaux permis d'extraction de pétrole et de gaz sur de nouveaux sites !".

La politique environnementale et climatique de la Californie n’est donc pas si verte qu’elle prétend l’être. "Ce que nous attendons", ajoute Ryan Schleeter, "c’est d’abord empêcher que l'extraction de pétrole et de gaz en Californie nuise les communautés… A Los Angeles comme à San Francisco, les sites d’extraction pour lesquels de nouveaux permis ont été octroyés, sont situés tout près des écoles et des habitations où vivent les communautés. Il y a potentiellement un impact pour la santé… Nous réclamons une zone tampon entre ces sites d’extraction et ces lieux de vie, et ensuite nous réclamons l’arrêt progressif de ces projets existants".

De plus, la mauvaise gestion des forêts en plus des fortes chaleurs, à l'origine des violents incendies, a été pointée du doigt. "Les forêts sont mal entretenues, pas assez contrôlées, les lignes électriques apparents touchent le sol par endroit", déplore Paul Reen, représentant du parti Républicain en France. "Evidemment que cela a favorisé les incendies ! C'est le parfait exemple d'une mauvaise gestion de l'environnement. Et là, ce ne sont pas les extractions de gaz et de pétrole qui sont en cause !".

Que pensez alors du gouverneur actuel, Gavin Newsom ? "Je dirais que c’est encore ouvert, nous ne savons pas encore", conclut Ryan Schleeter. "A ce stade, il ne fait pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique".

Les Etats-Unis partent de loin en termes de niveau de pollution par habitant

"Les Etats-Unis ont tout de même un point de départ extrêmement élevé en termes de niveau de pollution par habitant". Relativise Jean-Pascal van Ypersele. "C’est grosso modo deux fois plus que l’européen moyen…En simplifiant les chiffres, c’est 10 tonnes de CO2 par habitant, par an, en Europe et 20 tonnes aux Etats-Unis. Donc c’est plus facile de réduire quand on est à un point de départ si élevé.

Cela étant dit, il est vrai que les politiques environnementales d’états comme la Californie sont plus ambitieuses que certaines des politiques environnementales en Europe. En Californie, on ne construit plus une maison sans qu’il soit obligatoire d’installer des panneaux solaires sur les toits, par exemple… Il y a des objectifs en termes de décarbonation de l’habitat, du secteur de l’électricité etc. qui sont assez ambitieux, mais assez ambitieux par rapport à un point de départ qui, il faut le reconnaitre, sont au départ très mauvais".

Idéalement, il faudrait des aides de l’état fédéral

Le nerf de la guerre, c’est aussi le financement. La Californie a beau être la cinquième puissance économique mondiale, en termes de PIB, elle dépend du Fédéral pour financer ses programmes climatiques et environnementaux. Or, la crise du coronavirus et l’ampleur exceptionnelle des feux de forêts, ont mis un sérieux frein aux ambitions de son gouverneur. Encore cette année, la côte ouest des Etats-Unis a été frappée par des incendies dévastateurs, après un été qui a battu des records de chaleur et de sécheresse.

"La Californie a de nombreux programmes agricoles en faveur du climat", explique Onelica Andrade, membre des représentants Démocrates à l’étranger. "Par exemple, dans le domaine agricole, les autorités veulent rendre les productions résilientes, réduire leurs émissions de CO2. Mais avec les violents incendies, avec la crise du coronavirus, des fonds ont été détournés de ces projets. Le gouverneur Gavin Newsom, a mis en avant un nouveau plan pour la Californie, et on voit que certains subsides destinés à la lutte contre le changement climatique ont été coupés. Parce qu’il y a de nouvelles priorités et qu’il n’y a plus d’argent provenant du gouvernement fédéral.

Certains états comme le Maine, la Virginie, essayent de générer leur propre système de financement en imposant des amendes au profit du renouvelable. En Virginie, les acteurs qui n’atteignent pas leurs objectifs doivent payer une amende. Et cet argent est reversé dans des programmes de reconversion professionnelle, pour des travailleurs qui sont dans le secteur du charbon, ou dans l’industrie des énergies fossiles. Idéalement, il faudrait des aides de l’état fédéral".

Leur budget est radicalement mis en cause par la pandémie

"Un des problèmes majeurs qui se pose aujourd’hui", analyse Jean-François Boittin, spécialiste de la politique économique américaine, "et qui pourrait être un obstacle supplémentaire, indépendamment des obstacles constitutionnels, c’est leur situation économique. Leur budget est radicalement mis en cause par la pandémie. Or la plupart du temps, les collectivités locales sont fiancées par l’équivalent de la TVA, une taxe à la consommation. La consommation ayant fortement diminué pendant les premiers mois de l’épidémie, les budgets des états et des collectivités locales sont très durement touchées".

En réalité, depuis le début des années 90, aux États-Unis, plus de 600 gouvernements locaux ont élaboré des Plans d’action climatiques, qui fixent des objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Et cela en réaction aux dérives fédérales, en matière de politiques énergétiques et climatiques.

Aujourd’hui, ces états réfractaires ont-ils atteint leurs objectifs ?

Selon une récente étude menée par The Brookings Institution, sur les 100 plus grandes villes des États-Unis, seulement 45 ont établi des objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

Cela concerne environ 40 millions de personnes. Donc seulement 12% de la population américaine. Sur ces 45 villes, 13 d’entre elles, ont réduit significativement leurs émissions de CO2, ces dix dernières années, comme Los-Angeles, San-Francisco ou encore Washington. Les 32 autres villes ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs. En conclusion, les auteurs de l’étude affirment que les résultats sont bien loin du niveau de réduction des émissions que le GIEC estime nécessaire pour éviter les impacts du changement climatique.

Dallas Burtraw, relativise ces conclusions. "Je ne suis pas surpris que les acteurs locaux n’aient pas atteint leurs objectifs auxquels ils aspiraient…Mais le plus important, c’est le signal qu’ils donnent pour essayer de les atteindre. Ils devraient être évalués non pas sur le niveau des émissions de CO2, mais sur ce qu’ils font et sur ce qu’ils planifient de faire.

Pour atteindre ces objectifs, il faut une coopération entre les Etats et le niveau fédéral. Or beaucoup d’acteurs locaux n’ont pas eu cela… Les gouvernements locaux sont très importants sur le long terme. Parce que sur le long terme, les gouvernements locaux contrôlent toutes les décisions de terrain, les autorisations etc… Si l’on veut réorganiser les villes américaines de manière à favoriser les piétons, ou rendre moins facile l’usage des voitures individuelles, cela va prendre beaucoup de temps et les gouvernements locaux sont les acteurs clés pour atteindre ces résultats.

Par exemple, dans l’usage des voitures électriques. Un certain nombre de gouvernements locaux vont imposer des règles de densité, des moyens pour accéder aux bornes de recharges… Le niveau fédéral, lui, va évaluer l’utilité publique, déterminer comment les entreprises vont être aidées pour mettre à disposition des véhicules de l’électricité et à quel prix…. Donc cela requiert vraiment une coopération entre tous les niveaux de gouvernements…"

Une chose est sûre, pour mener à bien sa politique à l’échelle nationale, l’administration Biden devra composer avec les états. Certains étant plus ambitieux que d’autres en matière de lutte contre le changement climatique, ou plus réfractaires à une transition énergétique car plus dépendants des énergies fossiles, les enjeux économiques étant prioritaires.

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