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Belgique

La Belgique se dote d'une législation sur la déclassification des documents classifiés

21 juil. 2022 à 05:50Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Alice Dulczewski

La Chambre a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'unanimité en séance plénière une proposition de loi Ecolo-Groen, co-signée par les autres groupes de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés.

Règlement général

En Belgique, la déclassification n'est aujourd'hui possible qu'au cas par cas, car il n'existe pas de réglementation générale en vigueur. En 2018, le député Ecolo-Groen Stefaan Van Hecke avait déjà déposé une proposition en ce sens. En 2020, lors d'auditions, les services de renseignements avaient mis en garde contre le danger d'une déclassification automatique, même après une longue période.

Mais la nécessité d'un règlement général a toutefois fait l'objet d'un consensus au sein des différents services, archives de l'État, historiens, journalistes. Les Verts ont dès lors fait inclure le point dans l'accord de gouvernement Vivaldi et une proposition de loi actualisée a été déposée avec les autres groupes de la majorité.

Durées différentes

Concrètement, la durée de la période de classification sera en principe de 20, 30 ou 50 ans pour les pièces assorties respectivement de la classification "confidentiel", "secret" ou "très secret". Une pièce ne pourra toutefois perdre sa classification qu'après une décision explicite prise à cet effet par l'autorité d'origine. Au-delà de 100 ans, la classification d'une pièce expirera automatiquement. 

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