RTBFPasser au contenu

L'Union européenne veut renforcer la protection de ses industries

L'Union européenne veut renforcer la protection de ses industries
25 oct. 2016 à 12:55 - mise à jour 25 oct. 2016 à 12:553 min
Par Sarah Hammo avec S. Calderon

Lors du sommet européen de la semaine dernière, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ont largement évoqué le CETA, le traité avec le Canada dont l'avenir est toujours incertain. Mais les dirigeants européens ont aussi abordé la politique européenne de défense commerciale. Une politique qui vise à protéger l'économie européenne contre la concurrence déloyale de pays tiers.

Le sujet est très technique mais très important pour les industries européennes. Surtout à l'heure de la mondialisation. La Commission européenne estime qu'il faut donc renforcer leur protection. 

40 mille emplois perdus dans la sidérurgie européenne depuis 2008

Et en effet, la menace est bien réelle et elle va même en s'aggravant d'après la Commission. Elle épingle par exemple l'interventionnisme des Etats et l'apport massif de subventions qui provoquent des surcapacités de production. La Commission pointe particulièrement la Chine où la surcapacité en acier est estimée à 350 millions de tonnes, soit près du double de la production annuelle européenne. Une situation qui aurait conduit à la suppression de 40 000 emplois dans la sidérurgie européenne depuis 2008.

La politique européenne de défense commerciale ne fonctionne donc plus, ou en tout cas, elle a perdu en efficacité. D'après Donald Tusk, président du Conseil européen, il faut réformer cette politique : "Nos citoyens manifestent de plus en plus leurs préoccupations sur les accords commerciaux que nous négocions. Ils souhaitent que ce soit dans leur intérêt. Je crains que nous ne pourrons pas négocier à l’avenir les futurs accords de libre-échange si nous ne montrons pas que nous sommes sérieux quand il s’agit de protéger les consommateurs européens, les travailleurs et les entreprises. Nous avons quelques progrès aujourd’hui en la matière. Les chefs d’Etat et de gouvernement sont d’accord pour arriver rapidement à un accord sur la modernisation des instruments de défense commerciale. Nous avons confié à nos ministres du commerce le soin de sortir de l’impasse".

Si Donald Tusk parle d'impasse, c'est que les Européens sont divisés sur la question. Cela fait des années que l’on parle de cette modernisation de la politique commune de défense commerciale. En 2013 déjà, la Commission avait fait des propositions pour la renforcer en la rendant plus transparente, plus rapide et plus efficace.

Des mesures de protections européennes trop modérées

Ces objectifs paraissent logiques mais ça bloque sur une règle appelée règle du droit moindre. En fait, lorsqu'une concurrence déloyale est constatée par la Commission, on estime le préjudice et ensuite on fixe une sorte de taxe, ou un droit, sur le produit importé. Cela bien sûr pour empêcher des dommages sur l'industrie européenne. Mais avec la règle du droit moindre, le droit exigé est limité au strict minimum. Par comparaison, et si l'on reprend l'exemple de la sidérurgie chinoise, les Etats-Unis ont fixé un droit anti-duping sur des produits laminés à froid qui s'élevait à plus de 250% du prix de vente l'année dernière. Au sein de l'Union, le droit équivalent était limité à 21%.

Alors pourquoi l'Union européenne maintient-elle des mesures de protection si modérées ? Tout simplement parce que plusieurs Etats membres, en fait les plus fervents défenseurs du libre-échange comme le Royaume-Uni ou le Pays-Bas, y tiennent à cette règle de droit moindre. Ils ne veulent pas de mesures trop protectionnistes. D'autres, au contraire, sont pour sa suppression. D'autres encore, notamment la France, l'Allemagne et la Belgique, soutiennent la proposition de la Commission qui consiste à adapter la règle et pouvoir l'utiliser dans des cas bien précis.

Mais cette réforme ne pourra pas passer sans une majorité qualifiée. Pour l'heure, on n'y est pas. Les Etats membres espèrent trouver un accord avant la fin de l'année.

Retrouvez toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne

Articles recommandés pour vous