L'UE s'accorde sur un plafonnement du prix du gaz : voici le plafond retenu

Les ministres européens de l'Energie, réunis à Bruxelles, "ont trouvé un accord important qui protégera les citoyens de la flambée des prix de l'énergie, avec un mécanisme réaliste et efficace, qui comprend les garanties nécessaires pour la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité des marchés financiers", a indiqué le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE.

Sur les 27 États membres, seule la Hongrie a voté contre. Les Pays-Bas et l'Autriche se sont abstenus. L'Allemagne, qui a toujours été réticente envers un plafonnement, a donc finalement voté pour.

Dès le printemps dernier, la Belgique s'était profilée comme l'un des États membres les plus ardents en faveur d'une forme de plafonnement des prix du gaz, avec l'Italie, la Grèce, l'Espagne ou encore la Pologne.  

Les ministres des Vingt-Sept s'étaient déjà mis d'accord le 13 décembre sur certaines modalités du mécanisme, qui s'appliquera aux contrats à terme sur les marchés gaziers, mais il leur restait à s'entendre sur le prix où le plafonnement s'enclenchera.

La Commission européenne avait initialement proposé de plafonner les contrats mensuels sur le marché de référence TTF dès lors qu'ils dépassaient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, entre autres conditions - des facteurs jamais réunis, même au plus fort de la flambée des cours en août dernier.

Par contre, entre le 25 juillet et début octobre, ce plafond de 180 euros du MWh a été très régulièrement dépassé cette année sur le "TTF" hollandais, le marché de référence pour le gaz en Europe.

Après s'être déchirés autour de cette proposition, les Etats membres se sont finalement accordés sur un seuil très en-deçà, qui devra être atteint durant une période nettement réduite. Le contrat pour livraison dans un mois s'échangeait lundi sur le TTF autour de 110 euros/MWh.

L'accord trouvé permet aux Etats d'adopter formellement deux autres textes d'urgence destinés à amortir l'impact de la crise énergétique.

Le premier prévoit des achats groupés de gaz, auxquels participeraient des consortiums d'entreprises, afin d'obtenir ensemble de meilleurs prix, et un mécanisme de solidarité assurant automatiquement l'approvisionnement énergétique des pays menacés de pénuries.

Le second simplifie les procédures d'autorisations pour les infrastructures d'énergies renouvelables.

Les États membres et la Commission européenne doivent maintenant s'attaquer à une réforme structurelle du marché européen de l'énergie. L'exécutif européen est attendu en début d'année prochaine pour formuler des propositions.