Belgique

L'Ordre des architectes condamne la future réforme fiscale sur le droit d'auteur

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07 nov. 2022 à 16:59Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Anthony Roberfroid

La nouvelle réforme du droit d'auteur souhaitée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est "une insulte pour la profession d'architecte", a fait savoir lundi la branche francophone de l'Ordre des architectes (OA). Celle-ci a rédigé une lettre à destination de tous les architectes francophones pour faire le point sur un dossier qui "remet en cause la dimension culturelle, artistique et philosophique de l'architecture".

Pour l'OA, cette modification fiscale ne permettant plus aux architectes de bénéficier du droit d'auteur doit "être contestée avec fermeté", puisqu'elle pourrait plonger bon nombre d'entre eux dans les difficultés financières.

"Il convient de rappeler que dépendent des architectes de nombreux métiers liés à la construction. Les droits d'auteur constituaient un ballon d'oxygène pour certains architectes", insiste l'Ordre des architectes. 

Celui-ci continue son message en soulignant que, pour lui, le monde politique manque d'estime envers les architectes en ne les considérant pas comme des "créatifs", alors qu'"il peut être clairement affirmé que tout œuvre architecturale est une création".

La lettre stipule que des rencontres ont déjà eu lieu avec le cabinet du ministre Van Peteghem et avec le SPF Finances, mais sans succès.

"Là où la position de l'administration fiscale est insoutenable c'est dans sa contestation systématique du caractère original d'une œuvre architecturale. En adoptant un tel point de vue, l'administration nie l'essence même de la profession d'architecte. Elle remet totalement en cause la dimension culturelle, artistique et philosophique de l'architecture", ponctue l'Ordre des architectes.

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