L'Inspection sociale démantelée ?

Un service performant

La lutte contre la fraude sociale était jusqu'ici une priorité gouvernementale, or voilà qu'on décide de faire disparaître le service SPF Inspection sociale, avec le risque de générer une longue période d'instabilité.

Ce service avait acquis une technicité incomparable en diverses matières, au niveau de la traite des êtres humains, et dans le cadre des grandes entreprises. Par ailleurs, il montre un bonus... Cette décision suscite une forte incompréhension.

Par ailleurs, la fraude sociale et fiscale reste un problème de taille, comme l'explique Charles-Eric Clesse, auditeur du travail dans le Hainaut et professeur à l'ULB. "La Flandre fraude énormément en matière de TVA, la Wallonie fraude en matière de travail au noir. Les cotisations sociales ne rentrent pas, il y a un manque à gagner annuel pour l'Etat belge d'environ 27 milliards d'euros. Pour le travailleur aussi, il y a un manque à gagner très important : vous n'avez pas droit au chômage, votre pension sera réduite, vous ne serez pas indemnisé par une mutuelle en cas de maladie".

Des fraudes impressionnantes

Les inspecteurs sociaux constatent beaucoup de problèmes lors de leurs enquêtes : du personnel complètement non-déclaré ou peu déclaré par rapport aux heures prestées, des travailleurs sans papiers, sans permis de travail, de la traite d'êtres humains, qui travaillent 12 heures par jour, 7 jours sur 7, parfois même pas payés ou en denrées alimentaires parfois périmées. Certains peuvent être considérés comme des esclaves. 
Il arrive que, sur une journée, ils ne rencontrent pas d'entreprise belge, mais uniquement des entreprises étrangères avec des travailleurs détachés. Avec des problèmes de déclaration en sécurité sociale dans le pays d'origine. Il est facile et tentant de tricher...

Les trois dernières années, ce sont près de 30 millions d'euros de rémunérations faussement détachées qui devaient être assujetties aux cotisations sociales en Belgique et qui ne l'ont jamais été. Cela concerne plusieurs centaines de travailleurs.

Un inspecteur social rapporte en moyenne 750 000 euros par an de cotisations dans les caisses de l'Etat. L'inspection sociale a pour mission d'effectuer les enquêtes, les constatations et elle propose ces régulations à l'ONSS qui aura pour mission d'effectuer le recouvrement.

Mais "Concernant le faux détachement, l'ONSS est devant un dilemme : elle craint de devoir déclarer les prestations des travailleurs à la Sécurité sociale belge et d'ouvrir ainsi des droits à la Sécurité sociale sans contrepartie de rémunération. Ça veut dire que les cotisations ne sont payées par personne et que l'ONSS va avoir du mal à récupérer les cotisations auprès d'un employeur étranger. Donc on est en face d'une fraude gigantesque", précise Philippe-Charles Nicaise, qui gère une équipe spécialisée dans les grandes entreprises, à la SPF Inspection sociale.

Deux objectifs de travail différents

Le but premier de l'ONSS n'est pas de faire de la répression pénale, alors que l'Inspection sociale avait pour but premier de réprimer, dresser des avertissements ou demander des régularisations. Donc, il va falloir nécessairement un changement culturel au sein de l'ONSS, pour pouvoir s'adresser plus rapidement à la Justice et dresser des procès-verbaux.

Or on va demander maintenant aux inspecteurs de coacher l'employeur, de lui expliquer la législation, plutôt que d'être répressif. Les contrôles moins bien faits, moins nombreux,... ce sera au préjudice de la Sécurité sociale et donc du citoyen. La perte d'autonomie aussi est pour eux source d'inquiétude.