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L'initiative citoyenne européenne a 3 ans, un succès mitigé

L'initiative citoyenne Right2Water a récolté 1.884.790 signatures

Cela semble assez simple sur le papier mais ça l'est beaucoup moins dans les faits. Pour lancer une initiative citoyenne, il y a plusieurs conditions à respecter. Tout d'abord, il faut créer ce qu'on appelle un comité des citoyens, composé d'au moins sept citoyens européens venant de sept différents États membres. Ensuite, ce petit groupe enregistre son initiative sur une page de la Commission, puis seulement peut commencer la récolte des signatures.

L'initiative citoyenne a ensuite un an pour récolter les signatures d'au moins un million de citoyens européens issus d'au moins sept des 28 États membres de l'Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun des sept pays. Pour la Belgique par exemple, il faut 12750 signatures. Mais ce n'est pas tout, les organisateurs doivent choisir le bon logiciel pour récolter électroniquement les signatures, trouver un hébergeur internet accessible partout en Europe et bien sécurisé. Bref, tout cela peut être très compliqué pour le citoyen.

En trois ans d'existence, la Commission européenne n'a reçu que 51 propositions et seulement 31 d'entre elles entraient précisément dans le champ de compétence de la Commission. Les autres ont été rejetées dès le départ.

Sur ces 31 initiatives citoyennes retenues, il n'y en a que deux qui ont suivi le processus jusqu'au bout. La toute première initiative citoyenne s'appelle Right2water. Ses promoteurs demandaient que l’eau soit considérée comme un bien public. Ils ont récolté plus de 1 800 000 signatures valides et la Commission a répondu qu'elle envisageait de prendre quelques mesures à la marge dans la législation. Mais cela ne satisfait pas les organisateurs qui continuent leur combat.

L’autre initiative citoyenne examinée par la Commission s'appelle Un de nous et est portée par des associations religieuses qui demandent l'arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de la vie humaine avant la naissance. En d'autres termes, cette initiative est contre l'avortement. Là, la Commission a répondu qu'elle estimait que la législation actuelle était suffisante.

Enfin, une troisième initiative citoyenne intitulée Stop vivisection a recueilli plus d'un million de signatures. La Commission a jusqu'au début du mois de juin pour y répondre.

Si le principe de l'initiative citoyenne a été créé, c'est pour rapprocher le citoyen de l'Union. En effet, on évoque souvent un gouffre entre l'Europe et les Européens ou encore le fait que ces derniers ne se sentent pas concernés par les politiques européennes. Pour Virginie Van Ingelgom, chercheuse à l'institut des Sciences politiques Louvain-Europe, c'est notamment parce que les citoyens sont plus touchés par ce qui les concerne directement, comme les politiques nationales en termes d'éducation, de droits sociaux, d'immigration,... Mais aussi parce que les politiciens nationaux ont tendance à se servir de l'Europe comme bouc émissaire pour justifier ce qui ne fonctionne pas au niveau national.

RTBF

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