La commission des Affaires sociales de la Chambre a rejeté mardi, majorité contre opposition, une proposition de loi de la N-VA qui visait à revoir le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante quinze ans après sa mise en place. Une autre proposition de loi de l'opposition, émanant de la N-VA ainsi que de Catherine Fonck (Les Engagés), pourrait en revanche recevoir le feu vert de la commission la semaine prochaine.
Jusqu'à présent, les victimes indemnisées par le fonds ne peuvent pas introduire une action en justice contre l'entreprise à l'origine de la pollution. Le texte de Valerie Van Peel (N-VA) offrait cette possibilité. Il avait reçu le soutien de l'Association Belge des Victimes de l'Amiante (ABEVA), dont le président Eric Jonckheere était présent dans la salle durant la séance.
Prévenir tous les dommages que l'amiante en place pourra encore causer dans le futur
"Au vu de l'augmentation des victimes de l'amiante en Belgique, surtout celles appelées environnementales et les travailleurs indépendants, il est temps que le pollueur devienne le payeur. L'AFA (fonds d'indemnisation) est une réparation du passé. Ce système apporte aux personnes atteintes de certaines maladies de l'amiante une compensation financière au regard des années de vie perdues, des familles brisées. Il n'est pas destiné à en finir avec l'amiante, c'est-à-dire à prévenir tous les dommages que l'amiante en place pourra encore causer dans le futur", a souligné dans un communiqué cet homme lui-même malade et qui a perdu ses parents et ses deux frères à cause de l'amiante.
La majorité a invoqué le risque de mettre en péril le fonctionnement du Fonds actuel et, s'appuyant sur des avis de Fedris, agence fédérale des risques professionnels, et du Conseil national du travail, a préconisé de procéder d'abord à une évaluation et à une révision du financement du Fonds.
Je vais m'interroger sur mon avenir politique
Les arguments n'ont pas convaincu la députée N-VA. "Rien ne vous empêche d'évaluer après avoir approuvé cette proposition", a-t-elle affirmé. Le texte reviendra en séance plénière. "S'il est à nouveau rejeté, je vais m'interroger sur mon avenir politique parce que je n'ai pas envie de courir contre un mur durant deux ans", a-t-elle ajouté. La présidente de la commission, Marine-Colline Leroy (Ecolo-Groen) s'est engagée à commencer l'évaluation par une série d'auditions.
L'autre texte, qui émane également de Mme Van Peel ainsi que des Engagés, voudrait ajouter le cancer de l'ovaire parmi les maladies indemnisables par le Fonds. Tant Fedris que le Conseil supérieur de la Santé ont émis des avis positifs.
