L'imam Hassan Iquioussen, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen à la demande de la France, a été placé mercredi sous surveillance électronique par la juge d'instruction de Tournai. Toujours sous le coup du mandat d'arrêt, l'inculpé devra prochainement comparaître devant la Chambre des mises en accusation de Mons qui devra confirmer ou infirmer son arrestation.
L'information, dévoilée par l'avocat belge du suspect, Me Nicolas Cohen, a été confirmée ce jeudi après-midi par Frédéric Bariseau, 1er substitut du procureur du roi à Tournai. "La mise sous bracelet électronique est une des prérogatives du juge d'instruction. C'est une modalité du mandat d'arrêt. Sorti de prison où il était en détention préventive, l'intéressé devra obligatoirement rester à une adresse déterminée, en Belgique. Il est donc toujours sous le coup du mandat d'arrêt et devra prochainement comparaître devant la Chambre des mises en accusation qui statuera sur la suite à donner au dossier", précise le magistrat.
La France reproche au prévenu de s'être soustrait à une mesure d'éloignement l'été dernier. Au terme de la première audience, le 11 octobre dernier, ce dossier a été remis à l'audience de ce vendredi 21 octobre, à la demande des conseils de l'intéressé. Ceux-ci désiraient conclure sur différents points.
Refus d'exécution du mandat d'arrêt européen
Le vendredi 21 octobre, la Chambre du conseil de Tournai a de nouveau examiné ce dossier et rendu son ordonnance. Dans celle-ci, la chambre a refusé l'exécution du mandat d'arrêt européen estimant que le critère de la double incrimination ne pouvait être retenu et n'était pas répréhensible en Belgique. Le Ministère public ayant interjeté appel à cette décision, l'imam est resté incarcéré à la prison de Tournai. Sa comparution devant la Chambre des mises en accusation de Mons est prévue dans les 15 jours après l'appel du parquet de Tournai.
Après avoir fui la France et suite au lancement d'un mandat d'arrêt européen par la justice française, l'imam Hassan Iquioussen a été interpellé le 30 septembre dernier dans la région de Mons. Introuvable depuis le 30 août 2022, l'intéressé risque une peine de trois ans de prison en France pour s'être soustrait à son interpellation. L'imam conteste son extradition et son avocat a notamment plaidé devant la Chambre du conseil de Tournai que son client risquait un procès inéquitable en France. La défense de l'imam conteste l'infraction reprochée de "soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" et assure qu'elle n'a pas d'équivalent en droit belge, ce qui est une des conditions de l'exécution du mandat d'arrêt.
