Belgique

L'Etat propose aux communes des primes de 2000 à 3500 euros pour créer des places d'accueil pour les demandeurs d'asile

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03 sept. 2022 à 15:10 - mise à jour 03 sept. 2022 à 15:19Temps de lecture3 min
Par Jean-François Noulet, avec B.Hupin

Cela fait plusieurs mois que la Belgique est confrontée à un manque de places pour héberger les demandeurs de protection internationale. C’est la teneur du début du courrier envoyé par Fedasil aux bourgmestres. "Nous ne disposons actuellement pas d’un nombre suffisant de places d’accueil et nous ne pouvons pas offrir immédiatement l’accueil à tous les bénéficiaires", reconnaît Fedasil. Alors, puisque les initiatives prises par Fedasil ne suffisent pas, celui-ci lance un appel aux responsables des pouvoirs locaux, les bourgmestres, pour qu’ils créent des places.

Pour les inciter, des primes de 2000€ à 3500€ par logement créé sont proposées.

Le dispositif d’accueil établi ne suffit plus

Le courrier est signé de Nicole de Moor, la Secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration et de Michael Kegels, le Directeur général de Fedasil. Il a été envoyé vendredi à tous les bourgmestres du pays.

Les signataires de la lettre y reviennent sur les difficultés rencontrées en raison de l’afflux accru de demandeurs de protection internationale. Ils expliquent aussi ce qui a été fait ou ce qui est prévu. Fedasil a ainsi doublé sa capacité d’accueil au cours des quatre dernières années. Des places tampon seront créées "pour mieux faire face aux futures fluctuations de l’afflux", écrivent la Secrétaire d'Etat et le patron de Fedasil. D’autres mesures sont énoncées grâce auxquelles Fedasil espère "ainsi rétablir la capacité d’accueil à court terme".

Cependant, Fedasil et la Secrétaire d'Etat comptent aussi sur les pouvoirs locaux qui peuvent, selon eux, "jouer un rôle important", notamment via les "ILA", les Initiatives locales d’accueil, des places "particulièrement adaptées aux personnes bénéficiant d’un taux de protection élevé et à certains groupes cibles vulnérables pour lesquels le séjour dans une structure d’accueil collective est difficile", peut-on lire dans le courrier adressé aux bourgmestres. Fedasil compte donc sur les bourgmestres pour créer de nouvelles places en "ILA", c’est-à-dire des logements destinés aux personnes demandant une protection internationale. Actuellement, sur les 31.500 places d’accueil du réseau d’accueil des demandeurs d’asile, 4700 places se trouvent dans des logements individuels mis à disposition par les communes.

Inciter financièrement les communes volontaires

Pas question écrivent la Secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration et le patron de Fedasil d’obliger les communes à accueillir des demandeurs en instaurant une politique de répartition obligatoire sur tout le territoire. C’est ce qui se fait aux Pays-Bas, par exemple. Les autorités belges n’en veulent pas.

Les autorités fédérales préfèrent continuer à miser sur l’engagement des communes sur base volontaire.

Cependant, parce qu’accueillir coûte l’argent, parce qu’il y a actuellement une crise énergétique et parce que les pouvoirs locaux sont confrontés à de nombreux défis, Fedasil et la Secrétaire d'Etat proposent un cadre financier plus clair aux communes.

Un fonds de 500.000 euros est dégagé pour faire face aux coûts supplémentaires liés à l’ouverture de nouvelles places d’accueil individuel. Les communes pourront toucher une prime unique pour chaque nouvel hébergement qu’elles créeront. La prime de départ est de 2000 euros pour la création d’une chambre dans un logement partagé. Ce sera 3000 euros si la chambre est destinée à un mineur non accompagné (MENA). Si la chambre est située dans un logement individuel, la prime sera de 2500 euros et de 3500 euros si elle est destinée à un MENA.

La prime est unique et sert à la création du logement, peu importe que le logement héberge un demandeur d’asile ou que plusieurs demandeurs se succèdent dans le logement au fil du temps.

"Mieux vaut des primes que pas de primes"

Nos équipes ont interrogé le bourgmestre d’Assesse, Jean-Luc Mosseray (Les Engagés). Sa commune est une habituée de la création de places d’accueil pour demandeurs d’asile. Actuellement, Assesse compte 29 places en ILA (Initiative locale d’accueil) et 29 autres places en MENA, pour des mineurs.

Pour le ministre d’Assesse qui salue l’initiative de la ministre, "mieux vaut des primes que pas de primes". Cela pourra aider certaines opportunités à se réaliser, "mais dans des communes qui ont déjà été fortement sollicitées, la marge de manœuvre est très étroite et cela va devenir compliqué", estime Jean-Luc Mosseray.

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