L'avocat et ancien président de la Ligue des Droits humains Alexis Deswaef s'est retrouvé, ce lundi, devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Normal, me direz-vous, en tant qu'avocat il venait plaider dans un dossier pénal. Sauf que cette fois, Alexis Deswaef arborait sa tenue civile et comparaissait en qualité de prévenu.
Cité par le commissaire Pierre Vandersmissen
Le plaideur affrontait une citation directe émanant du commissaire divisionnaire de la police de Bruxelles-Capitale/Ixelles Pierre Vandersmissen du chef de harcèlement et d'outrage. Le policier a initialement déposé plainte en 2016 auprès du parquet mais s'est heurté à un classement sans suite. Il a alors décidé de citer son adversaire directement devant le tribunal. Jusqu'en 2020, Pierre Vandersmissen était le responsable des interventions, chargé du maintien de l'ordre lors des manifestations au sein de la zone de police.
Il reproche à Alexis Deswaef, en tant qu'avocat et président de la Ligue des Droits humains, de l'avoir harcelé entre avril 2008 et octobre 2016 et de s'être rendu coupable d'outrage envers un membre des forces de l'ordre à plusieurs reprises. Parmi les éléments à charge figure un tweet de 2016. Alexis Deswaef s'était indigné de la passivité des forces de l'ordre lors d'un rassemblement de hooligans et de sympathisants d'extrême droite devant le mémorial aux victimes des attentats de Zaventem et du métro Maelbeek, devant la Bourse. L'avocat avait tweeté au sujet du commissaire Vandersmissen : "Comme il se sent comme un poisson dans l'eau au milieu de tous ces fachos racistes".
Un tweet "malheureux"
Interrogé par le président du tribunal, Alexis Deswaef regrette ce tweet, qualifié de "commentaire malheureux". Mais pour le reste, il assume tous ses propos, qu'il estime refléter la réalité, et même se situer en deçà de la réalité. Nathalie Buisseret et Cédric Moisse dénoncent dans le chef de l'ancien président de la LDH "une véritable vindicte" à l'égard de leur client, Pierre Vandersmissen. A 34 reprises, plaident-ils, le prévenu a critiqué, de manière publique, le travail du policier. Quand il dénonce les violences policières, Alexis Deswaef est dans son rôle, poursuit la défense du commissaire. Mais il y a des limites.
Pour autant, Pierre Vandersmissen n'entend pas donner l'impression de s'acharner sur son adversaire : il ne demande qu'un euro symbolique en guise de réparation et de main tendue à Maître Deswaef.
Le parquet change (un peu) d'avis
Si le parquet avait classé sans suite la plainte du commissaire en 2016, sa position à l'audience a quelque peu changé. La substitute du Procureur du Roi juge établie la prévention de harcèlement. Par contre, pour l'outrage, l'accusation estime que l'élément moral, l'intention de nuire, fait défaut. Par ailleurs, des 34 exemples cités par la partie civile à l'appui de sa citation, le parquet estime que seuls 7 concernent réellement le prévenu. De quoi sérieusement relativiser la gravité des faits.
La défense embraye tout naturellement sur ce terrain. Et bien loin de saisir la main tendue par la partie civile, Maître Jean-Pierre Buyle et Christophe Marchand sortent la grosse artillerie. Sur le fond d'abord : le tribunal n'est pas compétent pour juger cette affaire. Les propos litigieux ayant été tenus par voie de presse ou sur internet, ils relèvent du délit de presse et sont exclusivement du ressort de la Cour d'assises.
Par ailleurs, Alexis Deswaef n'a fait que s'exprimer dans le cadre de son métier d'avocat ou en sa qualité de président de la Ligue des Droits humains. Dans ces deux cas, il bénéficie d'une très large liberté d'expression, d'autant plus que le commissaire Vandersmissen est un personnage public.
Haro sur le commissaire
Puis, la plaidoirie se fait réquisitoire et prend pour cible le commissaire. "C'est un procès odieusement méchant", tonne le bâtonnier Buyle, "par un fonctionnaire procédurier lâché par sa hiérarchie". La défense accuse ensuite le policier d'avoir rien moins que menti. Premier mensonge quand il affirme avoir déposé sa plainte auprès de la zone de police Montgomery alors qu'elle l'a été dans le commissariat de la rue Marché aux Charbons où Pierre Vandersmissen travaille.
Second mensonge quand il déclare résider sur son lieu de travail alors qu'il habite en Brabant wallon. La défense accuse aussi le policier d'avoir "truqué" sa citation : il accuse Alexis Deswaef d'avoir tenu des propos en réalité proférés par d'autres quand il n'en invente pas carrément. "Ce que cherche la partie civile, c'est de réduire au silence un avocat", conclut la défense.
Jugement le 15 juillet.
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