Belgique

L'avenir des allocations familiales: le même montant pour chaque enfant?

Tous les enfants doivent-ils avoir les mêmes allocations ?

© PHILIPPE HUGUEN - IMAGEGLOBE

19 nov. 2013 à 12:34 - mise à jour 19 nov. 2013 à 15:34Temps de lecture6 min
Par Jean-Claude Verset

En Flandre, le sujet fait déjà débat. Après le CD&V et la SP.A, c’est au tour des libéraux flamand de donner leur vision de ce que devraient être les nouvelles allocations familiales gérées par les régions. Pour la présidente du VLD Gwendolyn Rutten, "Le système tel qu'il existe actuellement est illogique dans son ensemble". Elle s’en prend notamment à cette règle qui veut que le troisième enfant reçoive trois fois plus d’argent que le premier. Elle plaide au contraire pour des montants plus élevés pour le premier -voire le deuxième enfant- " lorsque le besoin d’argent est le plus grand pour les familles ".

Les partis flamands veulent de la transparence

Comme dans les deux autres partis flamands, le VLD appelle de ses vœux un futur système "plus transparent". Les libéraux flamands sont aussi favorables à des montants identiques pour tous les contribuables, sans les lier aux statuts du père ou de la mère. Le message de la présidente du VLD est clair: "Les allocations familiales ne doivent pas viser à stimuler les familles nombreuses " comme le fait, selon elle, le système fédéral actuel. Elle concluait dans un article du site de la VRT: "Les gens doivent avoir des enfants pour eux-même et non pour l’argent qu’ils permettent d’engranger ".

La ligue des familles: 180 euros par enfant, plus des suppléments

Dans une opinion publiée sur notre site, Pierre Lemaire, de la Ligue des familles défend l’idée que les allocations familiales doivent demeurer une aide à la parentalité. Concrètement, Il propose l’introduction d’une allocation universelle de l’ordre de 180 euros par enfant, avec des suppléments d’âge de 50 euros lorsque l’enfant atteint 14 ans, un autre supplément de 50 euros pour les familles à faibles revenus et enfin une prime de rentrée scolaire annuelle de 3 à 18 ans. Ce dernier supplément serait de 25 euros pour les enfants de 3 à 5 ans, de 75 euros pour les enfants de 6 à 11 ans et de 100 euros à partir de 12 ans jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire. Pour la ligue de Famille, les allocations familiales doivent répondre à deux objectifs: soutenir la parentalité et lutter contre la pauvreté infantile.

FDF: " une logique similaire " à la Ligue des Familles

Le FDF dit poursuivre une logique similaire à celle de la Ligue des familles, en privilégiant l’égalité de traitement entre tous les enfants. " Mais le plus important est la masse budgétaire disponible et cela risque d’être très différent entre régions. " Avec en outre cette particularité bruxelloise qui compte un grand nombre de familles nombreuses: "Il est difficile pour nous d’évaluer le coût réel de ce transfert de compétence.". Quant à réviser la fiscalité sur les allocations (les soumettre à l’impôt), Didier Gosuin estime que ce serait directement s’en prendre aux familles: "Ce ne serait pas acceptable. On peut tout mettre à plat mais alors en discutant de tout le reste, comme la taxation des loyers. "

PS: conserver le système actuel

Interrogé sur sa position en matière d'allocations familiales, le porte-parole du PS nous a déclaré que "la priorité est d’assurer que chaque enfant reçoive bien ses allocations familiales en temps et en heure suite au transfert de la compétence aux régions et qu’il n’est pas souhaitable de complexifier le processus en modifiant le système actuel."

cdH:"un enfant est un enfant"

Au nom du cdH, Catherine Fonck affirme que "par rapport au rang de l'enfant, au revenu des parents ou à leur statut professionnel -salarié, fonctionnaire ou indépendant- chaque enfant est un enfant". Le parti humaniste se dit contre la dégressivité des allocations selon le nombre d'enfants: "Nous avons introduit des textes en faveur d'allocations identiques et aussi des textes visant à supprimer le rang (l'ordre) des enfants, mais nous n'avons pas toujours été suivis". Le cdH revendique aussi d'avoir obtenu, en juin dernier, le maintien des primes de rentrée scolaire, y compris dans l'enseignement supérieur. Catherine Fonck se dit enfin opposée à la taxation de ces allocations: "Il s'agit d'un droit lié à l'enfant et pas à ses parent. le caractère redistributif doit se faire par l'impôt et non par les allocations".

MR: "le choix d'avoir un enfant est un droit"

La position du MR est bien connue depuis un jour de décembre 2012 où le député-bourgmestre d'Etterbeek, Vincent De Wolf, chef de groupe MR au Parlement bruxellois avait estimé "à titre personnel", que la question de la dégressivité des allocations familiales méritait d’être posée. Le tollé qui s'en était suivi avait amené Charles Michel, à préciser la position du parti. "Pour le MR, un enfant est un enfant. Nous nous opposons à toute dégressivité des allocations familiales. Le choix d'avoir un enfant est un droit inaliénable".

Ecolo: la même chose pour tout le monde

Chez Ecolo, pas de long discours : "Non à la dégressivité des montants et non à la taxation des allocations" a résumé le porte-parole du parti.

Coût différent pour enfants différents?

un accord semble donc exister (sauf peut-être au PS) sur la nécessité d'allouer le même montant à chaque enfant. Selon la ligue des familles, aucune donnée objective ne permet d'ailleurs d’affirmer que le coût du deuxième enfant est plus élevé que celui du premier. Dans les faits, on constaterait même plutôt l’inverse.

Dans le système actuel, explique Pierre Lemaire de la Ligue des familles, les suppléments sociaux sont soumis à deux conditions: le statut professionnel du parent et les revenus du ménage. " Dans le régime des travailleurs salariés, un supplément social ne peut être accordé que si le parent est chômeur, pensionné ou invalide, et si les revenus cumulés du ménage ne dépassent pas un certain plafond. Un supplément est également accordé via le régime des prestations garanties pour les parents émargeant au CPAS.

Le même régime pour Wallons et Bruxellois ? Pas sûr

Les quatre présidents de partis francophones ont présenté en octobre un accord organisant le nouveau paysage institutionnel au sud du pays. Après le transfert des compétences en 2020, les allocations familiales seront gérées par la Région wallonne.

Tout se complique à Bruxelles (bicommunautaire) où c'est la Cocom (Commission Communautaire Commune gérée par des Bruxellois flamands et francophones) qui en aura la charge. Cela permettrait, selon la majorité francophone d’éviter que des Bruxellois soient discriminés selon la langue qu’ils pratiquent.

Ce choix de confier les allocations aux régions plutôt qu’à la communauté française est une position commune des trois partis (MR, PS, cdH). Le président du cdH Benoît Lutgen, déclarait en septembre : "On n'est pas dans un système où il y aurait une caisse wallonne qui paierait des allocations familiales pour les Wallons et une caisse bruxelloise qui paierait les allocations familiales pour les Bruxellois. Ce sont deux organismes qui sont gérés par les partenaires sociaux qui vont donc reconnaître la ou les mêmes caisses, de part et d'autre, d'allocations familiales".

Au FDF, Didier Gosuin ne partage pas cette belle unanimité. Selon le bourgmestre d’Auderghem, la 6ème réforme de l’Etat entraînera des différences importantes: "Du côté flamand, les allocations permettront de mener des politiques familiales alors que du côté francophone, les transferts moins importants mèneront à une politique de restriction. Les trains vont s’écarter". La situation à Bruxelles pourrait ainsi, selon le FDF devenir intenable: "Les partis flamands de Bruxelles disposent d’un droit de véto au niveau de la Cocom. Il va de soi que la zone de conflit se centralisera au niveau de Bruxelles." Les flamands de la capitale pourraient, selon Didier Gosuin, trouver anormal de percevoir des allocations inférieures à celle octroyées dans le reste de la Flandre.

La suppression des allocations comme sanction

Le débat a été relancé lorsque voici un mois, le patron des patrons bruxellois, Thierry Willemarck proposait de suspendre les allocations familiales des enfants trop accoutumés à l’école buissonnière. Une proposition que l’on a aussi entendu en Flandre. Du côté francophone en revanche, la ministre bruxelloise de l'Emploi, Céline Fremault cdH, avait répondu à Thierry Willemarck que "Les allocations familiales sont juridiquement un droit des enfants, un soutien automatique et sans condition pour permettre aux familles de subvenir à leurs besoins matériels". Il y a peu, Mieke Van Hecke, directrice générale de l'enseignement catholique flamand proposait pour sa part de retirer temporairement les allocations familiales des enfants dont les parent partent en vacances avant le 1er juillet pour profiter des tarifs réduits. Un débat qui ne semble pas clos.

Jean-Claude Verset

 

 

 

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