L'affaire Fabiola

Bertrand Henne

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15 janv. 2013 à 13:57Temps de lecture2 min
Par Bertrand Henne

Alors dissipons tout malentendu,  l’optimisation fiscale de la Reine, sa volonté d’éviter les droits de succession, pour  transmettre son patrimoine à des associations catholiques et à ses neveux issu d’un premier mariage me choque. Que de l’argent public, soit directement ou indirectement ainsi détourné de son but premier n’est évidemment pas normal.

Mais la réaction outrée quasi unanime des politiques cache mal le vrai problème. La fondation de la Reine Fabiola n’existe que par la volonté du parlement. C’est le politique qui, en dernier ressort, est responsable de ce scandale. Pour trois raisons au moins.

Un, c’est bien le parlement qui vote chaque année une dotation à la Reine. Une dotation dont le montant manifestement trop élevé n’avait guère ému jusqu’ici dans les travées du palais de la nation.

Deux, c’est toujours le parlement qui a choisi de ne pas faire contrôler les dotations par la cour des comptes ou d’octroyer les dotations différemment. La question a déjà été posée dans le passé sans que cela débouche sur de nouvelles pratiques. Dans ces deux cas, ce sont bien les francophones qui trainaient les pieds, famille royale étant dans leur esprit synonyme de Belgique. Toucher à l’un, c’était menacer l’autre.

Trois, c’est encore et toujours le parlement qui a décidé, voici une dizaine d’année, du mécanisme des fondations pour éviter que des Belges s’exilent en Hollande pour y créer des Stichting. Autant permettre cette niche fiscale chez nous aussi s’est-on dit alors.

Dans ce troisième cas, depuis une semaine, nous avons donc droit à ce message pour le moins paradoxal : le législateur dit à la Reine qu’il n’est pas éthique et exemplaire d’user d’un dispositif légal. Est-ce donc la crise qui pousse les politiques  à être ce point gênés du système fiscal qu’ils ont engendrés ? Est-ce la gêne qui pousse les représentants des principaux partis à se défausser et refuser d’assumer que le patrimoine bénéficie en Belgique d’avantages que les plus fortunés d’Europe nous envient ? Est-ce ce manque de courage qui explique qu’on ne pardonne pas à la Reine ce qu’on pardonne à Bernard Arnault ? En hésitant pas dans le chef de certains à appeler d’autres riches français à venir s’installer en Belgique ?

A ce niveau, l’hypocrisie devient schizophrénie. L’erreur de la Reine en a fait la victime expiatoire de la gêne des politiques face à l’injustice ressentie par la population vis-à-vis de la fiscalité du patrimoine. Ce sentiment, le palais n’aurait pas dû l’ignorer, comme il n’aurait pas dû ignorer l’infinie créativité d’une large part de la classe politique dans l’art de tourner casaque à chaque éruption d’émotion populaire.

Enfin, y aurait-il eu scandale si la Reine avait choisi la croix rouge comme bénéficiaire de cette fondation ? Pour le coup, les politiques sont innocents. C’est le manque de sens des réalités du palais qui est ici en cause. L’hypocrisie des uns et l’amateurisme des autres. Un début d’année 2013 décidément affligeant…

 

Bertrand Henne

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