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Kots et logements étudiant en Wallonie : quelques conseils pour éviter les problèmes

13 août 2021 à 12:00Temps de lecture3 min
Par Christian Rousseau
La rentrée universitaire approche et l’heure de la course aux kots a démarré ! Entre les arnaques, les prix trop élevés, les demandes de garantie louches et la forte demande estudiantine, cette recherche peut s’avérer être un vrai casse-tête. Vous vous demandez si vous avez le droit de contester une exigence de votre propriétaire ou tout simplement s’il faut se ruer sur le premier logement qui passe ? Pierre Targnion, porte-parole du réseau Infor Jeunes, et Floriane Vienne, Juriste à la Fédération Infor Jeunes, viennent nous donner quelques infos et conseils sur la base du décret wallon en la matière.

Bail. Quelles sont les mentions obligatoires ?

Tout d’abord, le jeune locataire doit garder à l’esprit qu’il ne doit jamais hésiter à reprendre le bail chez lui pour l’analyser sereinement avant de le signer.

Les mentions obligatoires qui doivent se retrouver dans tout contrat sont notamment les suivantes : l’identité des parties contractantes, la date de prise en cours et la durée, le type de bail, etc.

Une précision peut toutefois être donnée concernant le bail étudiant. Le jeune ne doit pas oublier d’apporter la preuve de son inscription dans un établissement d’enseignement. S’il ne le fait pas, le bail ne sera pas considéré comme un bail étudiant et le bailleur pourrait s’en prévaloir afin de ne pas devoir respecter les règles particulières liées au bail étudiant.


►►► A lire aussi : Un contrat de bail type pour un kot étudiant


Par ailleurs, il faut tenir compte de différents éléments qui ne peuvent pas être imposés au locataire, dont voici des exemples :

  • Il n’a pas à payer le précompte immobilier
  • On ne peut pas demander au jeune de prendre en charge toutes les dégradations du kot. Le bailleur est notamment tenu de réaliser les travaux urgents et importants.

►►► A lire aussi : Réparations : ce qui incombe au bailleur et au locataire


Le bailleur peut demander une garantie locative qui peut être équivalente à 2 ou 3 mois de loyer.

Ainsi, si en fin de bail, le jeune a commis certains dégâts par exemple et que ceux-ci sont repris sur l’état des lieux de sortie, le bailleur peut prélever sur cette garantie les fonds nécessaires à la réparation des dégâts.

Colocation ou kot étudiant. Quelle différence ?

Si on veut vivre en colocation, il faut être vigilant. En termes pratiques, le contrat est différent. On ne doit pas oublier qu’une colocation, ce sont plusieurs personnes qui se mettent ensemble pour signer un contrat de bail.

Dans une colocation, il y a un bail à signer avec le propriétaire mais il y a aussi lieu d’établir un pacte de colocation.

Ce pacte va régir une série d’aspects dont notamment :

  • La répartition des loyers et des charges
  • Les modalités en cas de problèmes
  • Les obligations de chacun

Dans une colocation, le principe de la solidarité prime. Si l’un de vos colocataires ne paie pas son loyer, les autres devront prendre en charge la part impayée du loyer.


►►► A lire aussi : Un contrat et un pacte de colocation type


En colocation, on peut être considéré comme un cohabitantCela peut donc avoir des répercussions sur le montant des prestations sociales éventuellement perçues par le colocataire, telles que les allocations de chômage ou les allocations d’insertion professionnelle. Pour éviter cela, il faudra prouver que l’on n’a précisément pas ce statut de cohabitant en démontrant par exemple que l’on ne retire pas d’avantages économiques à vivre avec ces autres personnes.

Se domicilier dans son kot ou pas ?

Un jeune qui va en kot ne doit pas nécessairement s’y domicilier. On le considère comme temporairement absent du domicile familial pendant ses études.

S’il souhaite malgré tout se domicilier dans son kot ou sa colocation, il ne doit plus être dépendant financièrement de ses parents. Il doit également vérifier que son contrat de bail ne l’interdit pas expressément.

Quid des allocations familiales ?

Que l’on soit en kot ou en colocation, il n’y a pas de différence. La seule question à se poser est de savoir si le jeune s’est domicilié dans le logement ou pas.

En effet, si le jeune a affecté son domicile dans le logement, il percevra lui-même ses allocations familiales mais au taux le plus bas puisqu’il ne sera plus repris sur la composition de ménage de ses parents. Il pourra toutefois demander à sa caisse d’allocations familiales que ses parents continuent à percevoir eux-mêmes les allocations, afin de conserver la majoration du montant liée au nombre d’enfants à charge.

 

Comment quitter un kot ou une colocation ?

Les règles sont différentes si on est en colocation ou en kot. Si un jeune souhaite résilier son bail de manière anticipée, il devra :

  • S’il est en kot, respecter un préavis de deux mois et éventuellement payer une indemnité équivalente à 3 mois de loyer, s’il est en kot
  • S’il est en colocation, respecter un préavis de 3 mois et éventuellement payer une indemnité équivalente à 3 fois sa quote-part dans le loyer s’il ne trouve pas de remplaçant. Ce remplaçant doit en outre être accepté par le propriétaire et les autres colocataires.

 

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