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Kazakhgate

Kazakhgate: "Une seule autre transaction a été effectuée durant cette période"

Kazakhgate: "Une seule autre transaction a été effectuée durant cette période"

La Commission Justice de la Chambre se réunissait ce mercredi sur fond de polémique autour du fameux Kazakhgate, cette affaire de transaction pénale conclue par le milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev avec l'État belge en 2011.

Interrogé en début d'après-midi, le ministre Koen Geens (CD&V) a répété l'imminence de l'aboutissement de ce dossier : "L'enquête pénale est dans sa phase finale".

Koen Geens a par ailleurs indiqué qu'au-delà du dossier Chodiev "il semble qu'une seule autre transaction ait été effectué" entre le 16 mai 2011 et le 11 août 2011, sans rien préciser de l'affaire dans laquelle elle a été conclue si ce n'est qu'elle était du ressort de la Cour d'appel d'Anvers.

Ces quelque trois mois représentent la période durant laquelle des directives temporaires émises par les procureurs généraux n'ont pas été respectées. Ces directives avait pour but d'empêcher l'application de la transaction pénale (loi entrée en vigueur le 16 mai) tant que la loi de réparation n'était pas publiée au moniteur belge (11 août).

"Pas de rapport écrit au procureur général"

En outre, précise encore le ministre, "il n'y a pas eu de rapport écrit au procureur général sur la transaction à l'amiable".

L'avocat général qui a conclu la transaction pénale dans le dossier Chodiev n'a pas adressé de rapport au procureur général de Bruxelles sollicitant son accord. D'après le procureur général, une telle formalité n'était pas nécessaire dans ce cas.

Une circulaire du 18 mai 2011 du procureur général de Bruxelles recommandait au parquet du procureur du roi et à l'auditorat du travail de ne pas conclure de transaction pénale en vertu de la loi du 14 avril 2011 tant que la loi réparatrice annoncée n'était pas entrée en vigueur.

Le document précisait toutefois que, dans des circonstances exceptionnelles, s'ils estimaient qu'une telle transaction devait être proposée, il fallait adresser au procureur général un document circonstancié justifiant les circonstances et sollicitant son accord préalable.

Une telle formalité n'a jamais été remplie dans le dossier Chodiev et, le 17 juin, une transaction était conclue. La justification en est que c'est le parquet général qui a conclu cette transaction.

Armand De Decker sous pression

Impliqué dans le dossier, le bourgmestre d'Uccle Armand De Decker (MR) est pointé du doigt pour le rôle qu'il aurait joué dans la transaction pénale obtenue par Patokh Chodiev. La pression se fait de plus en plus grande sur le libéral qui sera entendu lundi par le conseil de conciliation et d'arbitrage de son parti.

Alors président du Sénat, Armand De Decker serait intervenu auprès du ministre de la Justice de l'époque Stefaan De Clerck (CD&V) et de son cabinet, pour améliorer la situation judiciaire de l'homme d'affaires proche du président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev.

Les partis d'oppositions DéFI, PS, cdH, Ecolo-Groen réclament une commission d'enquête parlementaire sur le dossier.

La séquence du JT

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