Jury populaire, pour ou contre ? Le travail du jury d'assises salué au procès Nemmouche

Le jury du procès d'assises en question.

© BRUNO FAHY - BELGA

08 mars 2019 à 15:14 - mise à jour 08 mars 2019 à 15:14Temps de lecture3 min
Par RTBF

Après la prononciation du verdict au procès de l’attentat du musée juif, chacune des parties s’accordait pour féliciter le travail des jurés. L’avocate du Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB), Me Hirsch, a, comme la plupart des avocats des parties civiles, salué un arrêt « extrêmement minutieux et précis ». « Le jury a montré, par un examen extrêmement précis du dossier, sa capacité de juger du premier attentat terroriste antisémite commis à Bruxelles par l’Etat islamique », a-t-elle-estimé. « Je pense que la justice est la réponse de la démocratie au terrorisme et que nous en avons la preuve par l’arrêt qui vient d’être prononcé ? ». Elle a également ajouté que " si ça n'avait pas été un débat devant un jury populaire, nous n'aurions pas eu la même motivation. C'est tout l'enquête qui a été faite et refaite devant le jury et les témoins qui ont été entendus qui ont permis d'aboutir à ce résultat."

A sa sortie, Me Koning, avocat de la famille de Dominique Sabrier, décédée au Musée juif, a vu dans la décision du jury « une forme d’exemple » et une « excellente décision, saine, salutaire ».


►►► À lire aussi : Qui sont les jurés d’assises ? Et sont-ils payés ?


« Le jury a voulu revoir le dossier, a été prendre tous les éléments, les a mis un par un à la suite de l’autre et a pu tirer la conclusion de la culpabilité… C’est manifestement une décision réfléchie. On a pris le temps, et c’est sain de procéder de la sorte », a conclu l’avocat du musée juif, Me Maxime Nardone,

Dans le camp de la défense aussi, on reconnaît la valeur de la décision rendue par le jury. « Même si nous ne sommes pas d’accord avec la décision en tant que telle, nous n’avons aucune critique à formuler envers le jury, qui est souverain. Il convient de respecter les décisions », a commenté jeudi soir Me Courtoy, l’avocat de Mehdi Nemmouche. « Il y a, dans le verdict, des éléments avec lesquels nous sommes en désaccord fondamental sur les faits mais cela reste un jury d’honnêtes gens », a-t-il ajouté.

Jury populaire, pour ou contre ?

Pourtant, la question du jury populaire fait débat depuis plusieurs années. En 2016, Koen Geens, le ministre de la Justice, entendait réformer le fonctionnement de la Cour d'assises. Cette réforme prévoyait de pouvoir renvoyer en correctionnelle certains crimes envoyés aux Assises. Une réforme qui a, depuis, été retoquée par la cour constitutionnelle.

Face à cette décision, Koen Geens s’était attelé à une autre réforme proposant, cette fois, une nouvelle formule : l’idée était de restreindre les membres du jury, qui ne seraient plus que 7 : trois magistrats professionnels et quatre citoyens tirés au sort. Les membres du jury seraient nommés pour un temps déterminé, comme une année par exemple. Ainsi, un panel de citoyen serait tiré au sort, et ceux-ci seraient susceptibles d’être l’un des sept membres du jury, une ou plusieurs fois, durant la période déterminée.

Alors, jury populaire ou magistrats professionnels ? Cette question divise toujours au sein du milieu des avocats. Comme le disait en janvier 2016 Alexandre Wilmotte, avocat pénaliste, « les constituants avaient organisé la représentation et la participation démocratique du peuple. Pourquoi l’abandonner ? Pour faire place aux 'spécialistes', 'technocrates'. On a vu les effets et les dérives dans d’autres domaines : banques et finances, par exemple. On en voit le résultat tous les jours : de nombreux jugements pourtant conduits par des spécialistes sont réformés en appel, en Cassation, devant la Cour européenne. Et qui oserait prétendre que des juges ne seront jamais soumis à des pressions ou influences d’ordre divers ? »


►►► À lire aussi : Le procès du Musée juif en 15 citations clés


Laurent Kennès : « Je ne vois pas ce que ça apporte d’avoir un jury populaire »

Pour Laurent Kennes, avocat et spécialiste du droit pénal, « être juge ou avocat ne s’improvise pas. Cela demande des années d’étude et de formation. Or, les citoyens appelés à être jurés dans une cour d'assises n’ont aucune formation au droit, alors qu’ils doivent juger de la culpabilité d’un homme. » Ils n’auraient donc pas tous les outils pour être suffisamment objectifs. De plus, un procès en cours d’assises est aussi long et coûteux. Dans le cas du procès de l’attentat du musée juif, le procès a duré près de 9 semaines. Selon Laurent Kennès, le recours à des juges professionnels aurait écourté la durée du procès. Le jury populaire n’apporte donc rien, d’après l’avocat.

Procès de l’attentat du Musée juif : la motivation de l’arrêt prononcé ce jeudi

Loading...

Recevez une fois par jour l'essentiel de l'info

Chaque matin vers 10h (du lundi au vendredi), recevez un condensé des principaux titres de la rédaction web de la RTBF. Et en cas d’événement majeur, soyez les premiers informés par nos newsletters flash.

Articles recommandés pour vous