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Journée nationale du télétravail : faut-il un vrai droit à la déconnexion?

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22 sept. 2020 à 18:02 - mise à jour 23 sept. 2020 à 10:543 min
Par Catherine Tonero

Quel droit à la déconnexion pour les télétravailleurs? Les syndicats réclament des mesures concrètes pour garantir ce droit attaché à une loi de 2018. Les employeurs préfèrent eux s'en tenir à la concertation au sein de l'entreprise. Pour en discuter sur le plateau de CQFD: Vincent Marcelle, avocat spécialisé en droit du travail et Claude Lambrechts, secrétaire nationale à la CNE.

Télétravail et droit à la déconnexion

Le télétravail structurel s'est vu poussé des ailes durant la crise, mais il reste des balises à mettre en place. A l'occasion de cette deuxième journée nationale du télétravail, la ministre fédérale de l'emploi rappelle que travail à domicile et droit à la déconnexion vont de paire. Nathalie Muylle appelle employeurs et travailleurs à "trouver de bons accords" pour déterminer quelles fonctions se prêtent au télétravail, qui peut télétravailleur et quand un travailleur est supposé être joignable.

"Des accords sur le droit à la déconnexion en tant que telle existent mais ils sont encore restreints", observe Claude Lambrechts, "si on applique la législation sur le temps de travail, celle-ci prévoit déjà qu'on est à la disposition de son employeur pendant les heures de travail prévues dans le réglement de travail, on a donc déjà une bonne législation, qui implique l'enregistrement des heures de travail. Alors si on veut plus de flexibilité de part et d'autre avec le télétravail, effectivement on peut négocier d'autres horaires. Mais il faut que ce soit négocié, que les moments de connexion et de déconnexion soient très clairs, et que le temps de travail n'augmente pas par le biais du télétravail", pour la secrétaire nationale à la CNE.

Une réglementation au niveau des entreprises

Chez nous, le droit à la déconnexion n'existe pas comme tel mais une loi de 2018 oblige les entreprises à organiser une concertation sur la déconnexion. Les partenaires sociaux sont invités à s'accorder sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privé avec des accords concrets, mais sans contraintes strictes. "On n'a pas de cadre rigide tel que celui qui existe en France [où la déconnexion est un droit sanctionné par la loi, qui prévoit des dommages et intérêts en cas de non-respect]", reconnaît Vincent Marcelle.

"On est plutôt dans une approche de concertation sociale chez nous, ça convient bien à la Belgique qui est un pays de consensus, et je suis convaincu que ce consensus peut régler cette question du droit à la déconnexion. La question c'est à quel niveau: national, sectoriel ou local (de l'entreprise)? Moi je suis en faveur d'une règlementation au niveau des entreprises car une entreprise n'est pas l'autre, il existe des usages différents dans chaque entreprise et le droit à la déconnexion requiert une approche sur mesure", estime l'avocat spécialisé en droit du travail. Claude Lambrechts reconnaît qu'on ne peut fixer toutes les règles en la matière au niveau national mais pointe le manque voire l'absence de concertation dans les plus petites entreprises. 

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Blackout numérique

Depuis deux ans chez la chaîne de supermarchés Lidl, les employés de bureau ne reçoivent plus de courriels entre 18 heures et 7 heures du matin. Le trafic de mails est suspendu le soir et les week-ends. Ceux envoyés en soirée n'arriveront que le lendemain matin. Un "blackout numérique" qui est "une solution efficace et radicale", selon Claude Lambrechts, mais qui n'est pas transposable à l'ensemble des entreprises et doit être prise dans le cadre de la concertation sociale.

"Je ne suis pas sur que le blackout des serveurs soit une bonne solution", réagit Vincent Marcelle qui en pointe d'autres: "il y a les chartes qui rappellent les droits et obligations de chacun, les messages d'alerte qui invitent les travailleurs à se déconnecter à la fin de la journée ou des solutions plus extrêmes comme celles de la Commission européenne qui confisque les smartphones durant les congés pour être certain que les collaborateurs ne consultent pas leurs mails mais je doute que cette solution soit à la portée de toutes les entreprises".

Ce Qui Fait Débat, chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L'entièreté du débat à revoir ci-dessous:

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