La Cour d'Appel de Liège a rendu son arrêt ce matin dans le cadre de l’affaire Jean-Charles Luperto. Elle l’a condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 600 euros avec sursis. Le député bourgmestre socialiste de Sambreville devait répondre d’outrage public aux mœurs. Des faits qui remontent à 2014 : plusieurs témoins affirmaient l’avoir vu s’exhiber dans les toilettes publiques d’une station-service namuroise. La décision de la Cour d'appel est conforme à ce que réclamait le Parquet. Celui-ci avait réclamé une peine de 6 à 8 mois de prison avec sursis.
Témoignage clé
Dans ce dossier, un témoin clé était un enfant âgé de 9 ans à l’époque. Il affirmait avoir surpris Jean-Charles Luperto en train de se masturber dans les toilettes publiques de la station-service de Spy. L’enfant aurait reconnu le bourgmestre de Sambreville sur des photos montrées par les policiers. Mais ce témoignage a été fragilisé par une révélation de dernière minute : les policiers ont laissé traîner au domicile de l’enfant, avant de l’interroger, un dossier contenant des photos de Jean-Charles Luperto, ce qui a pu influencer son témoignage. C’était la position de la défense, qui dénonçait un coup monté et une enquête truffée d’irrégularités. Le Parquet rétorquait pour sa part que quatre autres témoignages allaient dans le même sens et que c’était un faisceau de preuves suffisant pour condamner Jean-Charles Luperto pour outrages aux mœurs.
Cette affaire ne fait que commencer
"Cette décision est profondément scandaleuse", a réagi Marc Uyttendaele, l’avocat de Jean-Charles Luperto, à la sortie de la Cour d'Appel. "Je vais m’en entretenir avec mon client, mais il est clair que cette affaire ne fait que commencer. En plus de trente ans de carrière, je n’ai jamais vu le système à la fois autant dysfonctionner et autant se protéger. […] Mon client, qui est innocent, subit en quelque sorte une double peine qui est liée, d’une part, à son homosexualité et, d’autre part, au fait qu’il est un acteur politique, affirme encore l’avocat. Cela a expliqué dès le départ un acharnement hors normes dans le chef du ministère public, des violations de la constitution, constatées par les parlements. Cela a abouti au fait que des pièces ont été détruites et qu’il n’a pas pu prouver son innocence […]. Cette affaire ne fait donc aujourd’hui que commencer car elle pose un problème essentiel : le respect du procès équitable et le respect du principe démocratique. Depuis le premier jour, ces principes sont bafoués dans cette affaire". Dans un communiqué, il a indiqué son intention de se pourvoir en Cassation.
Pour sa part, le parti de Jean-Charles Luperto ne fait pour l’instant qu’un commentaire très laconique, via son porte-parole : "Le PS a pris connaissance de la décision de justice. Il prendra attitude dans les prochains jours, après examen de la situation".
