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Italie: la justice obtient l'amélioration du statut de 20.000 livreurs à domicile

Italie: la justice obtient l'amélioration du statut de 20.000 livreurs à domicile
02 déc. 2021 à 14:291 min
Par Belga

Le parquet de Milan a annoncé jeudi avoir obtenu des améliorations sur les conditions de travail de 20.000 livreurs à domicile. L'enquête avait débuté en juillet 2019 après des accidents de la circulation impliquant des livreurs dans la capitale lombarde, puis avait été étendue progressivement à l'ensemble de la péninsule.

Le parquet avait notifié en février aux quatre sociétés visées par l'enquête (Foodinho-Glovo, Uber Eats Italy, Just Eat Italy et Deliveroo Italy) qu'elles devaient modifier les contrats appliqués. Le parquet considérait que les livreurs n'étaient pas des auto-entrepreneurs mais qu'ils fournissaient "une prestation de type coordonné et continu" et devaient recevoir une rétribution fixe et non pas être rémunérés selon leur rendement.

Amende de 733 millions d'euros

Ce premier pas concernait environ 60.000 livreurs et prévoyait une amende de 733 millions d'euros. Dans son communiqué de jeudi, le parquet affirme avoir obtenu pour les 20.000 livreurs travaillant à l'heure actuelle des visites médicales, l'obligation de mettre à leur disposition des équipements de sécurité, des dispositifs de protection individuelle ou une formation en matière de sécurité.

La longue négociation menée avec d'une part les avocats des quatre sociétés visées et de l'autre le parquet et l'inspection du travail, a entraîné la quasi-annulation de l'amende initialement prévue: chaque société devra finalement payer seulement 15.700 euros, même si elles devront chacune investir environ 10 millions pour mettre en oeuvre les mesures de sécurité.

La nature du contrat de catégorie, auto-entrepreneur ou non, n'est pas évoquée dans le communiqué du parquet, mais il fait l'objet de plusieurs recours devant la justice lancés par des syndicats.

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