Vous ne le savez peut-être pas quand vous commandez une pizza via une application telle qu’Uber Eats ou Deliveroo, mais généralement, votre livreur n’est ni salarié, ni indépendant. En effet, 80% des livreurs de repas via ces deux plateformes travaillent via un régime fiscal a priori avantageux pour eux : le régime de l’économie collaborative. Dans le milieu, on l’appelle le "P2P" pour "peer-to-peer", qui induit la notion de "de particulier à particulier". Nous avons enquêté sur les dessous de ce statut, sur les fraudes qu’il permet et les dangers dont il ne protège pas. Sa création en 2017 via la "Loi De Croo" devait venir combler l’absence de cadre légal pour les travailleurs de ces plateformes. Mais à l’analyse, ce régime de l’économie collaborative s’avère effectivement être la solution parfaite pour les plateformes… et la fausse bonne idée pour les livreurs de repas. Enquête.
2016 : Deliveroo face à sa croissance
Pour mieux comprendre, il faut revenir à ce qu’était la livraison de repas par des plateformes en 2016 : embryonnaire. A peine une vingtaine de coursiers à vélo circulent dans Bruxelles pour assurer quelques dizaines de livraisons par jour pour Deliveroo. Son principal concurrent, TakeEatEasy, vient de faire faillite. Le système en est à ses balbutiements. Mais s’il y a une chose que Deliveroo veut éviter par-dessus tout, c’est salarier directement ses livreurs. "En termes de recrutement, on visait des étudiants qui avaient pas mal de disponibilités et qui adoraient le vélo.", explique Marc*, un ancien employé de Deliveroo. "On avait d’ailleurs recruté par mal d’anciens livreurs de TakeEatEasy." Autrement dit, la plateforme cherche des jeunes qui ne souhaitent pas être salariés à temps plein de Deliveroo, tout le monde semble y trouver son compte. Mais quel système est utilisé alors ?
Le paiement est effectué à la prestation, mais sans réel cadre précis. Certains livreurs se tournent naturellement vers la société coopérative Smart. Cette société permettait à la base à des artistes de transformer une prestation d’indépendant en journées de travail de salarié. Le prix payé à l’indépendant donne un salaire net classique d’employé après paiement des cotisations patronales, des cotisations sociales et impôts.
"Nous avons découvert l’existence de ces plateformes de livraison grâce au fait que certains de ces livreurs utilisaient notre système. On a alors regardé leur dossier de plus près et on s’est rendu compte que les conditions de rémunération étaient désastreuses", témoigne Maxime Dechesne, actuel administrateur-délégué de la Smart et gestionnaire du dossier Deliveroo à l’époque. "On a alors négocié une convention avec les plateformes : c’est trois heures payées qu’il y ait des courses ou qu’il n’y ait pas de courses, avec une rémunération horaire de base qui respecte les minima légaux. Tout ça permettait aussi d’avoir une couverture d’assurance complète et cohérente, un remboursement d’une partie des frais puisque les coursiers utilisent leur propre téléphone, leur propre vélo."
Un système organisé et automatique s’était mis en place entre la Smart et Deliveroo. Chaque jour, Deliveroo définit un nombre de coursiers qui seront nécessaires pour effectuer le travail de midi ou du soir. Les livreurs s’inscrivent via une plateforme, réservent leur shift (généralement une période de 3 heures), ce qui génère automatiquement un contrat de travail d’une durée de 3 heures chez la société coopérative Smart. Et donc, légalement, les coursiers de Deliveroo étaient salariés de la Smart pour de très courtes prestations de quelques heures.
A la fin de l’année 2017, la Smart avait réalisé des contrats pour près de 3800 livreurs avec une moyenne de 900 livreurs par mois, ces coursiers quittant l’aventure généralement après trois ou quatre mois. Suite aux négociations entre la Smart et Deliveroo, ces livreurs étaient payés autour de 9,31€/h net. Mais pour la plateforme de livraison de repas, ce "système Smart" commençait à déranger.
"Salarier nos livreurs via la Smart, cela coûtait beaucoup d’argent", indique Marc. "D’abord, parce que la Smart prenait un pourcentage de 5% ou 6% sur chaque prestation qui passait entre ses mains. Ensuite, parce que quand il n’y avait pas de commandes, on payait ces livreurs à ne rien faire." Et comme la croissance de l’activité de Deliveroo est exponentielle, le nombre de coursiers "payés à ne rien faire" commençait sérieusement à peser sur la rentabilité de la société.
Des réunions entre Deliveroo et Alexander De Croo
Alors, Deliveroo se met à rêver à un autre système, l’ancien système : payer le livreur uniquement lorsqu’il réalise une livraison pour ne plus payer les moments où il attend une course à côté d’un restaurant. L’idée suit son cours et le besoin d’arriver à cette solution devient urgent, si on lit entre les lignes Maxime Dechesne, actuel administrateur-délégué de Smart. "Avec l’appui des syndicats et des collectifs de coursiers, nous nous apprêtions à lancer un deuxième round de négociations avec Deliveroo pour encore améliorer les conditions de travail des livreurs". Et le 26 octobre 2017, Deliveroo claque la porte pour utiliser un nouveau régime fiscal… le régime de l’économie collaborative. Une coïncidence ? "En l’espace de trois ou quatre mois, trois événements ont lieu. D’abord, notre volonté de rouvrir les négociations avec Deliveroo. Ensuite, la création du régime P2P. Enfin, Deliveroo qui quitte la Smart. Est-ce qu’il faut relier ces trois éléments ? C’est aux gens de chez Deliveroo qu’il faut le demander", lance Maxime Dechesne qui avoue avoir une petite idée sur la question.
"Deliveroo a été très active pour que ce régime voie le jour, affirme Marc, l’ancien employé de Deliveroo. Il y a eu de nombreuses réunions entre les responsables de Deliveroo et Monsieur De Croo pour que cette loi aboutisse et que Deliveroo soit reconnue comme entreprise qui puisse bénéficier du régime P2P."
Nous avons contacté Alexander De Croo, aujourd’hui Premier ministre, pour réagir à cette accusation de lobbying réussi de la part de Deliveroo. Son porte-parole nous répond. "Il faut replacer la loi sur l’économie collaborative dans son contexte pour en saisir la logique et pour bien comprendre les raisons de sa mise en place. À l’époque, en 2016, aucun cadre légal n’existe. De plus en plus d’acteurs apparaissent et cette absence de cadre légal place l’économie collaborative dans une véritable zone grise. En légiférant, le gouvernement fédéral poursuit proactivement deux objectifs. Un : supprimer cette zone grise par la mise en place d’un cadre légal. Deux : offrir un socle fiscal avantageux pour celles et ceux qui décident d’arrondir leurs fins de mois de manière légale. Ce, en soumettant l’économie collaborative à un faible taux d’imposition de 10%."
Un régime qui ne donne pas de droits sociaux
Dès janvier 2018, voilà donc les coursiers de Deliveroo obligés de s’inscrire via le système P2P (ou d’utiliser le statut classique de l’indépendant). Et désormais, ils sont payés à la livraison. "Financièrement, l’avantage pour nous s’est remarqué tout de suite, confirme notre source chez Deliveroo. S’il y a des courses, ils sont payés pour cette course qui rapporte à Deliveroo donc c’est rentable pour la société et s’il n’y a pas de course, ils ne sont pas payés, donc on ne perd rien. On économise alors plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros par jour."
Pour Deliveroo, à qui nous avons posé nos questions par mail car la société a refusé une interview formelle, la raison du départ de la Smart n’était pourtant pas financière. "Le système Smart engageait les coursiers pour des shifts de travail de minimum 3 heures, avec de nombreuses restrictions qui s’imposent à eux en termes d’organisation du temps de travail. Par ailleurs, […] les coursiers ont rapidement gagné beaucoup plus que les 9,31€ prévus avec la Smart", indique le porte-parole de la société de livraison de repas. L’argument principal de Deliveroo est donc la flexibilité en termes d’organisation du travail. Quant au revenu net perçu par les coursiers, cet argument est invérifiable, d’abord parce que seule Deliveroo possède ces chiffres liés au coût du travail, ensuite parce que Deliveroo ne connaît que le revenu brut des livreurs, qu’elle compare au revenu net qu’ils avaient à la Smart (9,31€), sans pour autant comparer leur couverture sociale ou leur assurance.
Et puis, il y a un autre problème avec le régime de l’économie collaborative, selon Martin Willems, permanent syndical à la CSC qui a lancé au moment de la création du régime P2P le collectif "United Freelancers", une branche de la CSC pour tous les travailleurs (faux-)indépendants. "Quelqu’un qui ne ferait que de l’économie collaborative n’est en fait affilié à aucune sécurité sociale. Et au bout d’un temps, il ne sera même plus couvert en soins de santé. Quelqu’un qui n’a fait que de l’économie collaborative depuis plus de deux ans est aussi couvert en soins de santé que peut l’être, ou ne pas l’être justement, un SDF ou un sans-papiers."
Le régime P2P ne donne donc accès à aucun mécanisme de sécurité sociale (chômage, pension) ni en soins de santé (remboursement chez le médecin, le dentiste ou à la pharmacie). Et pour cause, à l’origine du système, le statut P2P ne doit pas permettre d’activité à temps plein ou d’en faire son revenu principal. Comme l’expliquait le porte-parole d’Alexander De Croo, il s’agit "d’arrondir ses fins de mois". Dès lors, la couverture sociale du livreur doit provenir de son travail principal en tant que salarié ou indépendant. Il n’est donc pas surprenant que les revenus bruts que chaque citoyen belge peut toucher via le système P2P soient limités à 6390€ par an, indexés chaque année. Sur ce montant brut, il ne paie pas de cotisations sociales et un forfait fixe de 10,7% d’impôts.
Théoriquement donc, les livreurs ne peuvent pas vivre à temps plein, tout au long de l’année, à travers ce régime de l’économie collaborative. Mais ça, c’est la théorie. Car en pratique, de nombreux livreurs tentent d’utiliser ce système avantageux toute l’année, en louant un compte Deliveroo ou Uber Eats à un autre citoyen belge lorsqu’ils approchent du plafond. Ces comptes à louer se trouvent facilement sur des sites tels que Facebook ou 2emain.be. Ces locations de compte sont bien sûr illégales et posent de nombreux problèmes juridiques tels que la fraude fiscale et sociale ou l’usurpation d’identité. Par ailleurs, moralement, voilà des centaines de livreurs obligés de reverser un pourcentage (parfois jusqu’à 50%) de leurs faibles revenus au propriétaire du compte qu'ils louent.
Enfin, au cours de notre enquête, nous avons pu constater que la sous-location de compte Deliveroo ou Uber Eats était la méthode utilisée par des sans-papiers ou des mineurs de 15 ans pour travailler pour le compte de quelqu’un d’autre.
Le statut des petits services entre voisins détourné
"Mais cela veut dire quoi l’économie collaborative ? reprend Martin Willems de "United Freelancers". L’économie collaborative, c’est le concept des petits services entre voisins. Typiquement, c’était :"J’aime bien faire la cuisine. Ce soir, je fais des lasagnes. Finalement, faire des lasagnes pour deux personnes ou faire pour 20 personnes, ça ne change pas grand-chose. J’en fais pour 20 et je mets les parts de lasagne restantes sur un site contre quelques euros." Donc c’est vraiment l’économie de partage, de collaboration. Et quand on lit les motivations de la loi, c’était pour couvrir ça, c’est-à-dire des petits services ici et là ou pour lesquels, oui, en effet, il ne fallait sans doute pas créer un cadre très compliqué. On ne va pas prendre un statut indépendant pour des petites activités qu’on fait ici et là. Mais qu’est-ce qu’on voit finalement ? C’est que ce sont des grosses plateformes qui n’ont strictement rien de collaboratif qui l’utilisent. Je suis désolé, mais Deliveroo ou Uber Eats, ce sont des énormes services organisés. Ce sont des multinationales qui sont présentes dans plein de pays, qui commandent une armée de dizaines de milliers de coursiers à travers l’Europe. Donc, pour moi, c’est de l’économie industrielle qui utilise cette niche de l’économie de plateformes." Et pour mieux comprendre l’ampleur que le régime de l’économie collaborative a prise avec ces plateformes, Martin Willems cite un chiffre. "On peut voir dans les chiffres que le SPF Finances a publiés. 80% de tous les revenus qui, en Belgique, ont été payés au titre de l’économie collaborative, l’ont été par deux plateformes : Deliveroo et Uber Eats."
On le comprend, le monde syndical est farouchement contre l’accès au régime P2P pour les livreurs de repas à vélo. Dans leur combat, ils sont rejoints par l’Auditorat du travail dont la mission est notamment de faire constater par un tribunal du travail les infractions à la législation sociale. Pour les uns comme pour les autres, le seul statut qui devrait s’appliquer aux livreurs de repas est le statut de salarié. C’est d’ailleurs le choix fait par le troisième plus grand acteur de la livraison de repas en Belgique : JustEat-TakeAway.com, qui salarie via des contrats d’intérim l’ensemble de ses livreurs et annonce 1500 CDI d’ici la fin de l’année.
Quand le SPF Finances refusait le statut P2P à Deliveroo
Plus surprenant encore que l’opposition syndicale ou celle de l’Auditorat du Travail : celle du SPF Finances lui-même. Dans deux courriers datant de décembre 2018 et janvier 2019 que nous nous sommes procurés, le fisc avertit Deliveroo "de sa décision de ne pas admettre les coursiers de Deliveroo dans le champ d’application du régime fiscal de l’économie collaborative". Pour motiver sa décision, le SPF Finances indique que "les services doivent être prestés dans le cadre d’une convention (c’est le SPF Finances qui souligne, ndlr) conclue de particulier à particulier. […] La Loi exige donc l’existence d’une convention entre deux particuliers, en l’occurrence le client d’une part et le coursier d’autre part. Une telle convention nécessite la rencontre des consentements des deux parties sur chacune de leurs obligations réciproques à savoir, le paiement d’un prix en contrepartie de la livraison pour le client et l’exécution de la prestation de livraison pour le coursier." Et clairement, à l’époque, ce n’était pas le cas. Le SPF précise enfin que le système de l’époque de Deliveroo "repose toutefois bien, notamment, sur l’existence d’une convention entre le coursier et Deliveroo qui rémunère celui-ci pour sa prestation".
Deux éléments posent donc problème au SPF : le montant de la livraison payé par le client n’est pas le montant touché par le livreur et le manque de convention sur la méthode d’exécution de la livraison. Le premier problème va rapidement être réglé par Deliveroo. Désormais, le montant payé par le client correspond au montant touché par le livreur : 4,95€ bruts pour chaque livraison à Bruxelles (le montant peut-être différent dans d’autres villes). Et depuis lors, le SPF Finances a retiré sa menace. Sauf qu’aujourd’hui, il n’y a toujours pas de convention entre le client et le coursier… puisqu’ils ne se connaissent pas avant que le second ne sonne à la porte du premier. Difficile aussi de dire qu’ils se sont mis d’accord sur "l’exécution de la prestation de livraison pour le coursier", puisque celle-ci est imposée par la plateforme. Nous avons demandé au SPF Finances quels autres changements que le prix avaient permis à la plateforme d’être à présent acceptée au régime de l’économie collaborative. Réponse : "Ces questions relèvent du secret professionnel."
Refus d’interview chez Deliveroo et Uber Eats
Deliveroo, qui a répondu à nos questions par mail après avoir refusé plusieurs demandes d’interview, nous a précisé certains éléments. "Deliveroo, mais également d’autres plateformes en Belgique ont été contact avec l’administration fiscale pour savoir comment l’économie collaborative peut fonctionner au mieux et pour s’adapter aux nouvelles exigences exprimées par l’administration." La plateforme affirme par ailleurs que ce régime est "favorable pour les coursiers, pas pour Deliveroo."
Uber Eats, après avoir refusé de multiples demandes d’interview, a mandaté une société externe spécialisée en communication de nous répondre, en une seule phrase et dans un parfait anglais de communicant: "Il s’agit d’un régime moderne aux grands avantages pour les coursiers qui ne doivent pas s’enregistrer comme indépendants et donc, ne paie pas de cotisations sociales ni de TVA." Et tant pis pour les questions plus précises que nous leur avions envoyées.
Un procès devant le tribunal du travail aura lieu en octobre entre l’Auditorat du Travail et Deliveroo pour décider si oui ou non, les livreurs devraient être salariés. Si c’est le cas, Deliveroo ne pourra plus utiliser le régime P2P (ni le statut d’indépendant) pour ses livreurs. Cette jurisprudence pourrait valoir également pour Uber Eats. Dans le cas où tous les livreurs devraient être salariés, Deliveroo indique que son service ne couvrira plus la vingtaine de villes qu’il couvre actuellement.
*Prénom d’emprunt
