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#Investigation : des hôpitaux enfreignent la loi sur les normes d’encadrement infirmier

27 mai 2022 à 04:00 - mise à jour 27 mai 2022 à 13:19Temps de lecture4 min
Par Sophie Mergen

Durant quatre mois, une équipe d'#Investigation a enquêté sur la pénurie d’infirmiers en Belgique. Selon les experts, il en manquerait 20.000 à travers le pays. Beaucoup d’hôpitaux sont contraints de fermer des lits, faute d’infirmiers en nombre suffisant. Mais parfois, la solution de fortune est de travailler hors la loi, en dérogeant aux normes légales d’encadrement.

Un infirmier pour maximum trente patients. Cette norme légale est fixée noir sur blanc dans un arrêté royal de 1964. Une norme vieille de près de soixante ans, censée assurer la sécurité minimale des patients. Le ratio est souvent décrié, considéré comme inadapté et désuet vu la lourdeur des soins que requièrent les patients.

Je ne devrais pas le dire, parce que ce n’est pas légal

Pourtant, dans plusieurs hôpitaux belges, #Investigation dévoile que cette norme n’est même pas respectée. "Je ne devrais pas le dire parce que ce n’est pas légal, mais cette nuit, dans un service, il y avait 31 patients pour une seule infirmière. Je n’avais pas la possibilité d’ajouter une infirmière supplémentaire, ce qui aurait sans doute été utile" nous avoue Myriam Seront, directrice du département infirmier à la Clinique Saint-Pierre à Ottignies.

"C’était la pire nuit de ma vie"

Aux soins intensifs, la norme prévoit un ratio de trois patients maximum par infirmier. Une norme plus stricte, car les patients y sont entre la vie et la mort.

Pourtant là aussi, la loi n’est pas toujours respectée. C’est à visage caché qu’Olivier témoigne de ce qui s’est passé, une nuit, dans son service. L’histoire se passe dans un hôpital du groupe Chirec. Ce soir-là, il n’y a que trois infirmiers pour tout le service de réanimation, comprenant dix patients. Il manque donc un infirmier.

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"C’était déjà arrivé plusieurs fois qu’on doive travailler en dehors des normes le temps de quelques heures, mais là, c’était institutionnalisé. Il était clairement prévu qu’on travaille à trois infirmiers plutôt que quatre durant toute la nuit, avec des patients lourdement appareillés" explique Olivier (prénom d’emprunt).

C’est la porte ouverte à n’importe quelle folie

"C’était la pire nuit de ma vie. Dans l’équipe, il y a eu des accès de colère, des pleurs, du désarroi. On était clairement en train de risquer que l’état des patients se dégrade de par la surcharge de travail. Déjà, les normes sont désuètes, mais si en plus on les outrepasse, c’est la porte ouverte à n’importe quelle folie".

Si on a choisi cette profession, c’est pour aider les patients, pas pour les mettre en danger comme le fait cette institution

Cette nuit-là, Olivier décide donc d’alerter sa hiérarchie pour demander du renfort. "Ma cheffe directe est venue pour désamorcer la situation, mais rien n’a été mis en place pour rester dans les normes […] J’ai donc menacé de contacter le service d’inspection des normes".

Une menace qu’il ne mettra pas à exécution, mais qui sera, selon lui, lourde de conséquences.

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"A ma reprise de travail la semaine qui suivait, j’ai été appelé à la direction, où on m’a annoncé mon licenciement". Sur le C4, le motif du licenciement tient en trois mots : "Ne convient plus".

Pour Olivier, l’explication est qu’il devenait trop gênant pour l’hôpital. "C’est marche ou crève !" dénonce-t-il.

De son côté, le Chirec a une autre version : "C’est une bonne chose qu’il ait été licencié !" affirme Philippe El Haddad, directeur général du Chirec. "C’est inacceptable ce que cet infirmier a fait, de dire qu’il ne s’occuperait pas d’un malade. C’est inconcevable de réagir comme ça. D’abord on s’occupe du malade, puis on réagit".

Un mystère demeure cependant : si Olivier avait refusé de s’occuper d’un patient, pourquoi n’a-t-il pas été licencié pour faute grave ?

On est dans un hôpital, pas dans une usine à bonbons

Concernant le respect des normes légales, le Chirec avoue ne pas toujours pouvoir les respecter. Mais pour le directeur général du Chirec, les infirmiers doivent s’en accommoder. "Quand on choisit ce métier, c’est pour les soins, pas les normes ! On est dans un hôpital, pas une usine à bonbons ou à chocolat !" s’insurge Philippe El Haddad.

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"Ces hôpitaux risquent la fermeture du service, voire de l’institution tout entière"

Mais que risquent les hôpitaux qui ne respectent pas les normes d’agrément ?

La Cocom, chargée du contrôle de ces normes à Bruxelles, nous le rappelle noir sur blanc : "Si l’hôpital ne respecte pas les normes d’agrément (et dans ce cas-ci le cadre infirmier minimal), il risque le retrait d’agrément et la fermeture du service en sous-effectif structurel, voire le retrait d’agrément et la fermeture de l’institution tout entière, si le problème est généralisé".

On fait quoi ? On laisse les malades mourir ?

Les faits sont donc loin d’être anodins. Mais le directeur général du Chirec lance un pavé dans la mare : "Qu’est-ce qu’on fait alors ? Qu’est-ce qu’on fait exactement ? On soigne en se partageant les soins ou on laisse les malades mourir ?"

Il n’est pas question de souplesse

On a donc demandé à la Cocom si les inspecteurs étaient plus souples, vu la pénurie d’infirmiers. Voici ce qu’elle nous répond : "Il n’est pas question de souplesse dans le contrôle des hôpitaux, parce que cela reviendrait à être subjectif. Or, les contrôleurs vérifient de manière objective le respect des normes […]"

Pour faire face à la pénurie tout en restant dans les normes, bon nombre d’hôpitaux condamnent des lits et repoussent des interventions.

Certains évitent-ils de fermer des lits, pour pouvoir réaliser un maximum d’opérations et faire rentrer de l’argent, quitte à outrepasser les normes ? Ou ces écarts vis-à-vis de la loi sont-ils exceptionnels ? La question reste ouverte.

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