La commission de la Justice de la Chambre a reporté ses travaux sur le projet de loi qui contient la peine d’interdiction de manifester. Des discussions étaient en cours en début d’après-midi en comité ministériel restreint. À 15 heures, la présidente de la commission, Kristien Van Vaerenbergh (N-VA), a décidé de lever la séance.
Cette disposition est incluse dans un projet de loi visant "à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld). L’un des articles permet à un juge d’assortir d’une interdiction de manifester une peine prononcée pour une série d’infractions commises lors d’un "rassemblement revendicatif".
Le dispositif vise à sanctionner les "casseurs", mais les syndicats et plusieurs associations redoutent qu’il n’entrave le droit de grève et l’exercice de libertés fondamentales. Des rassemblements ont été organisés dans la matinée pour protester contre le texte. Dans les rangs politiques, le PS et Ecolo ont indiqué ces derniers jours qu’ils ne pourraient soutenir le projet en l’état. Ils demandent que les précisions apportées par le ministre durant une séance précédente de la commission, notamment que le dispositif ne viserait pas les actions de grève, soient inscrites explicitement dans le texte.
Des discussions sont en cours sur des amendements mais un blocage est apparu en comité ministériel restreint, le PS et Ecolo d’un côté et l’Open Vld de l’autre n’étant manifestement pas sur la même longueur d’onde, a-t-on appris à bonnes sources.
