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Inondations en Belgique : le décret prévoyant une prime énergétique pour les sinistrés adopté en commission

Inondations en Belgique : le décret prévoyant une prime énergétique pour les sinistrés adopté en commission
17 janv. 2022 à 15:402 min
Par Belga

Le projet de décret relatif à l'adaptation des marchés du gaz et de l'électricité après les inondations de la mi-juillet, prévoyant notamment l'octroi d'une prime de 550 euros a été adopté ce lundi en commission Energie du parlement wallon.

Porté par le ministre wallon de l'Energie Philippe Henry (Ecolo), il prévoit un approvisionnement garanti en gaz et en électricité dans les communes sinistrées jusqu'à la fin de la période hivernale; la création de bases légales pour les mesures de soutien mises en œuvre par le gouvernement régional (aides directes organisées avec les GRD d'électricité et les CPAS, aides fonctionnelles pour les CPAS, financement des réparations des réseaux dans les zones sinistrées) ainsi que l'encadrement de l'action directe du gouvernement dans les situations de crise.


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Concrètement, sont notamment repris dans ce texte l'interdiction, jusqu'au 31 mars prochain, des coupures d'électricité et de gaz; un subside de 7 millions d'euros pour la prise en charge des couts liés à la remise en état des réseaux de gaz et d'électricité rendus nécessaires par les inondations dans le but d'éviter un impact sur la facture énergétique ou encore l'octroi d'une prime de 550 euros par les gestionnaires de réseau d'électricité à tout demandeur qui bénéficie d'une attestation de sinistre de l'assurance ou d'un accusé de réception d'une demande d'aide du Fonds des calamités et qui fait face à une dépense énergétique imprévue.

Entre 8.000 et 9.000 demandes

A l'heure actuelle, entre 8.000 et 9.000 personnes ont introduit une demande pour bénéficier de cette prime, principalement auprès des GRD Resa et Ores, a indiqué le ministre Henry.

Par ailleurs, le projet de décret vise aussi à encadrer l'action directe de l'exécutif dans les situations de crise, en prévoyant des régimes temporaires d'exception, à de strictes conditions (durée limitée d'un an maximum, proportionnalité au regard des circonstances; concertation avec différents acteurs et ratification par le parlement dans les 6 mois).

Après avoir été approuvé en commission par la majorité - l'opposition s'est abstenue -, le projet de décret devra encore être soumis au vote de la séance plénière dans quelques semaines.

Le point sur l'inondation 6 mois plus tard (JEP du 13/01/2022)

Inondations, 6 mois plus tard : le point avec Sylvie Marique, commissaire spéciale à la reconstruction

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