La Cour de justice de l'UE a décidé vendredi de réduire d'un million à 500.000 euros l'astreinte journalière imposée depuis novembre 2021 à la Pologne en raison de griefs sur le manque d'indépendance de son système judiciaire.
La CJUE avait ordonné à la Pologne le 14 juillet 2021 de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d'une réforme controversée du système judiciaire polonais. La Pologne ayant refusé de s'y plier, la Cour l'avait condamnée au paiement d'une astreinte quotidienne d'un million d'euros à partir du 3 novembre 2021.
Le vice-président de la CJUE, saisi d'un recours de Varsovie contre cette décision, a relevé vendredi que la Pologne avait "abrogé les dispositions conférant à la chambre disciplinaire certaines compétences en ce qui concerne le statut des juges et que cette chambre a été supprimée". Il "souligne également que diverses mesures adoptées par la Pologne ont eu pour effet de renforcer les voies de droit ouvertes aux juges ayant fait l'objet de décisions de la chambre disciplinaire".
Le juge estime toutefois que les mesures adoptées par la Pologne ne sont pas suffisantes pour supprimer totalement l'astreinte.
La Cour doit rendre un arrêt sur le fond de cette affaire le 5 juin 2023, est-il précisé. Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l'indépendance des juges.
