Déterminé à avoir les mains libres en matière d’immigration, le gouvernement britannique a présenté mercredi au Parlement un projet de loi permettant d’outrepasser la Cour européenne des droits de l’homme, suscitant l’indignation de l’opposition et d’ONG.
Juridiction du Conseil de l’Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour s’était opposée à l’expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. Sa décision avait cloué au sol un avion spécialement affrété à grands frais peu avant son décollage d’une base militaire britannique le 14 juin.
Le gouvernement du Premier ministre conservateur Boris Johnson s’était montré cependant résolu à déployer ce dispositif qu’il veut dissuasif, alors que les traversées de la Manche sont en constante augmentation malgré ses promesses répétées de contrôler l’immigration depuis le Brexit.
Il avait réitéré son intention de réformer la législation sur les droits de l’homme, avec une nouvelle "Bill of Rights" (déclaration des droits) présentée mercredi qui ferait en sorte que le gouvernement puisse ignorer ce type d’injonctions provisoires de la CEDH.
"Cette déclaration des droits renforcera notre fière tradition de liberté", a commenté le ministre de la Justice, Dominic Raab. "Elle assurera un plus grand respect pour nos institutions démocratiques et protégera mieux le public tout en rétablissant une saine dose de bon sens dans le système judiciaire".
Le texte, qui viendrait remplacer la loi ("Human Rights Act") incorporant la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit britannique, affirme "la suprématie de la Cour suprême" et le fait que "les tribunaux britanniques n’ont aucune obligation de suivre la jurisprudence de Strasbourg", a ajouté M. Raab.
Il a toutefois assuré que le Royaume-Uni comptait "rester un Etat partie à la Convention européenne des droits de l’homme", que le Royaume-Uni a contribué à façonner.
Le dispositif d’expulsion vers le Rwanda, à plus de 6000 kilomètres de Londres, avait été validé par les tribunaux britanniques qui avaient débouté des associations s’y opposant. Mais la CEDH avait estimé que la justice britannique devait en examiner la légalité dans le détail, ce qui est prévu en juillet, avant de le mettre en œuvre.
Bien que la juridiction n’ait aucun lien avec l’Union européenne, que les Britanniques ont quittée en 2020 pour "reprendre le contrôle" de leur destinée, cette décision avait alimenté la rhétorique du gouvernement contre des institutions européennes accusées d’attenter à la souveraineté nationale.
La "Bill of Rights" prévoit aussi de faciliter l’expulsion des condamnés étrangers, en limitant leur possibilité de faire prévaloir leur droit à la vie familiale sur la sécurité publique.
