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Imbroglio politico-juridique en perspective à Forest après le changement d'alliance

Imbroglio politico-juridique en vue à Forest
29 nov. 2018 à 16:40Temps de lecture2 min
Par Philippe Carlot

Mardi 4 décembre, le conseil communal de Forest installera le nouveau collège issu des élections du 14 octobre. Sauf que l'après-scrutin ne s'est pas déroulé sans heurts. Après avoir conclu un accord avec le MR et le CDh, étendu ensuite à DéFI, Ecolo s'est ravisé et a préféré s'allier au PS. Mais avant de s'entendre avec les socialistes, les conseillers verts avaient signé l'acte de présentation des candidats échevins MR et CDh. Or, la loi communale est claire : un élu ne peut signer qu'un seul acte de présentation et seul l'acte déposé le premier en date auprès du secrétaire communal est recevable.

Situation inextricable

Nous avons récemment interrogé le cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, qui exerce la tutelle sur les communes, au sujet de la situation forestoise. Il nous avait répondu que l'installation des échevins devrait se faire en deux étapes. Lors du premier conseil communal, un vote aurait lieu sur la candidature des échevins Ecolo, MR, CDh et DéFI tels que présentés dans l'acte initial. Constatant l'absence de majorité pour ces candidats, un nouvel acte de présentation reprenant les candidats échevins Ecolo et PS serait alors déposé et un nouveau conseil communal convoqué. Un nouveau vote permettrait alors d'installer le collège voulu par les deux partenaires de la coalition.

Ce scénario est pourtant formellement invalidé par Jean Bourtembourg, avocat spécialisé en droit administratif et en droit public. Lui a imaginé un scénario légèrement différent dans le chef du tandem Ecolo-PS. "La tentative qui est faite, c'est de dire : nous ne déposons pas un nouvel acte de présentation puisque la loi dit que quand il y a plusieurs actes de présentation, seul le premier est recevable. Pour éviter qu'un second acte de présentation soit considéré comme irrecevable, on est en Belgique et on fait du Magritte. On se dit : on va voter sur le premier acte, une fois que le premier fait pschiiit puisque le conseil communal ne l'adopte pas, on rebat les cartes et le deuxième (acte)devient le premier en quelque sorte." Un scénario qui ne tient pas la route pour Maître Bourtembourg : "C'est me semble-t-il complètement oublier le texte de la loi qui dit clairement, sans distinguer quand les actes sont présentés, que le second en date reçu par le secrétaire communal n'est pas recevable. Seul le premier est recevable."

Retour à la case départ?

La solution consisterait à revenir à la situation initiale, celle d'une majorité Ecolo-MR-CDh-DéFI. Avec une confiance entre les partenaires passablement ébranlée. Si Ecolo et PS faisaient une autre lecture de la loi communale, le chef de file du CDh de Forest, Laurent Hacken, a d'ores et déjà exprimé son intention d'introduire un recours en suspension auprès du Conseil d'Etat. Le candidat bourgmestre Ecolo, Stéphane Roberti n'a pas fait beaucoup de commentaires, se contentant de rappeller que "la secrétaire communale instruit le dossier. Elle doit me présenter les actes de candidatures 3 jours avant le conseil communal qui se tiendra le 4 décembre. On verra bien ce qui se passera ce jour-là."

Ambiance garantie.

 

 

 

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