Belgique

Heures d'ouverture des commerces : les librairies-presse ne veulent pas être pénalisées

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16 juin 2022 à 07:54Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

Alors que législation sur les heures d'ouverture des commerces pourrait être prochainement modifiée, les organisations professionnelles des libraires-presse, Prodipresse (FR) et Perstablo (NL), s'inquiètent d'être associées à d'autres commerces désormais soumis à une autorisation communale, pour lutter notamment contre les nuisances engendrées par les magasins de nuit.

Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi concernant les heures d'ouverture des commerces et plus particulièrement le phénomène des "fausses librairies". Elles ont été présentées mercredi matin en commission de l'Économie de la Chambre.

L'objectif de certaines de ces propositions est de soumettre les librairies-presse à une autorisation communale, comme c'est déjà le cas pour les magasins de nuit.

Pour Prodipresse et Perstablo, cela revient à prendre le problème à l'envers: "Cela signifierait que toutes les librairies-presse devraient être soumises, même si elles n'ouvrent pas en dehors des heures prévues par la loi du 10 novembre 2006, à une obligation d'autorisation préalable de l'autorité communale".

Ce régime engendrerait également des charges administratives supplémentaires

Leur implantation et leur exploitation pourraient être limitées à une partie du territoire et en cas d'infraction au règlement communal, elles pourraient être fermées.

"Ce régime engendrerait également des charges administratives supplémentaires, sans oublier qu'il existerait aussi un risque que des autorisations soient refusées pour des véritables librairies-presse", poursuivent les organisations.

Une définition actualisée ?

Par conséquent, Prodipresse et Perstablo estiment que ces propositions de loi sont "inacceptables" sous leur forme actuelle et que le vrai débat devrait plutôt porter sur ce que recouvrent les termes de "librairie-presse" aujourd'hui.

"Nous avons remis à jour une définition actualisée qui se base notamment sur le nombre de titres présents en magasin et la superficie commerciale réservée aux produits de base d'une librairie-presse, ponctuent les organisations se disant très attachées au "respect de la liberté de la presse".

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