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Hemingway, Gide, Winnie L’ourson… Des œuvres sont entrées dans le domaine public en janvier 2022 : qu’est-ce que ça change ?

Les poèmes qui ont donné naissance à Winnie l’ourson font partie du domaine public depuis le 1er janvier 2022. Image d’illustration.
03 janv. 2022 à 19:282 min
Par Maxime Fettweis

Le passage à l’an neuf n’est pas simplement l’entame d’une nouvelle année. C’est aussi l’accueil d’une salve de nouvelles œuvres dans le domaine public. Et en 2022, les œuvres du Prix Nobel de littérature André Gide, le premier livre de poèmes mettant en scène Winnie l’ourson et rédigé par A.A. Milne ou encore plusieurs œuvres d’Ernest Hemingway feront leur entrée dans le domaine public et seront donc libres de droit pour le plus grand plaisir des lecteurs mais aussi des éditeurs qui peuvent désormais lancer de nouvelles éditions sans demander de comptes à personne.

Mais alors qu’une nouvelle salve de productions est désormais reproductible sans droits d’auteur nécessaires, qu’est-ce que ça change ? On fait le point.

Une date de péremption au droit d’auteur

L’entrée dans le domaine public est en réalité un retrait du droit d’auteur acquis avec le temps. Ce dernier est "un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques", précise sur son site internet l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce droit permet à l’auteur de percevoir "une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers" et donc qu’on ne puisse pas copier celle-ci pour en retirer des bénéfices.

De son vivant, un auteur bénéficie toute sa vie du fruit de son œuvre. Une fois qu’il décède, ce sont ses "ayants droit", en général sa famille proche, qui récupèrent les droits.

Seulement la protection conférée par le droit d’auteur après la mort du dit auteur a une date de péremption qui varie selon les pays. Une fois que le droit d’auteur devient obsolète, bienvenue dans le domaine public.

"Vecteurs de création"

Lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public, "c’est terminé, l’œuvre tombe dans le domaine public, ce qui veut dire qu’elle est à tout le monde", explique Alain Beremboom, avocat spécialisé dans le droit d’auteur.

"Accessibles au public, ces œuvres deviennent des vecteurs de création. Vous pouvez copier, adapter ou partager les œuvres du domaine public", peut-on lire sur le site du bureau du droit d’auteur de l’Université de Laval, au Canada. C’est pour cette raison que les maisons d’édition peuvent, par exemple, éditer à nouveau et gratuitement les manuscrits d’auteurs décédés.

 

De 50 ans 70 ans après la mort de l’auteur

En ce qui concerne le domaine public les règles divergent en fonction de la zone géographique d’où provient l’auteur et parfois l’endroit où ont été produites les œuvres. Par exemple, tous les auteurs et artistes morts en 1951, soit depuis 70 ans, sont depuis quelques jours dans le domaine public. Les 70 ans se calculent à partir du 1er janvier de l’année qui suit la date du décès de l’auteur. En vertu de la Convention de Berne, cette règle est celle appliquée pour les artistes belges et de la majeure partie de l’Europe ainsi que du Royaume-Uni, de l’Amérique du Sud ou de la Russie, par exemple, elle ne concerne pas tous les pays du globe.


►►► À lire aussi : Droits d’auteur et droits "voisins" des artistes : le fédéral intervient à hauteur de 19 millions d’euros


Certains pays appliquent une règle qui fait rentrer les œuvres dans le domaine public après seulement 50 ans après la mort de l’artiste. C’est le cas de la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Afrique ou encore l’Asie. Enfin, les Etats-Unis disposent de leurs propres règles, fruit d’évolutions successives du règlement relatif au domaine public. Concrètement, l’ensemble des œuvres publiées jusqu’en 1923 font partie du domaine public outre-Atlantique.

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