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Prix de l'énergie

Hausse du prix des carburants : l’avantage est plus important pour celles et ceux qui bénéficient d’une carte essence

Le marché matinal

Carte carburant, immunité contre la valse des prix

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16 mars 2022 à 12:28 - mise à jour 16 mars 2022 à 14:17Temps de lecture3 min
Par Miguel Allo sur base du Marché matinal sur la Première

Le passage à la station-service est un moment douloureux pour beaucoup de Belges en raison de l’envolée des prix des carburants, mais pas pour ceux qui possèdent une carte carburant financée par leur entreprise.

En Belgique, plus de 600.000 salariés bénéficient d’une voiture de société avec usage personnel autorisé, selon la Fédération belge des loueurs de véhicules. Généralement, la carte carburant fait partie du package. Ces salariés sont donc littéralement immunisés contre la hausse des prix des carburants. Et cela est lié au régime particulier des voitures de société.

Isabelle Caluwaerts, conseiller juridique chez Partena Professional, explique que "lorsque l’employeur octroie un véhicule de société à son travailleur et qu’il met également à disposition une carte carburant, cette mise à disposition génère un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur". Un avantage qui est évalué de façon forfaitaire et "dans ce cas-là, la carte carburant est incluse dans l’utilisation du véhicule et dans l’ATN (Avantage de toute nature) généré par le véhicule". Il n’y a donc pas d’imposition distincte et séparée ou supplémentaire par rapport à l’imposition du véhicule de société.

Autrement dit, quand les prix des carburants s’envolent, l’avantage est plus important pour celles et ceux qui bénéficient d’une carte essence.

Un avantage supplémentaire, mais de quelle ampleur ?

Voilà une question à laquelle il n’est pas facile de répondre, car cela dépend de nombreux paramètres. Par exemple, le nombre de kilomètres parcourus sur une année, le type de voiture, le type de carburant ou encore la consommation moyenne.

Le journal De Standaard a fait un calcul rapide qui montre que pour une voiture de société qui parcourt 28.000 kilomètres par an (une moyenne communiquée par le SPF Mobilité), avec une consommation moyenne de six litres de diesel aux 100 kilomètres, la carte carburant donne un cadeau supplémentaire de 840 € sur un an. Un avantage sérieux, mais non taxé.

Pour Isabelle Caluwaerts, "outre le coût que cela peut représenter pour l’employeur qui met ce type d’avantages à disposition, dans le chef du travailleur, l’avantage réellement perçu par le travailleur est beaucoup plus important que, par exemple, il y a deux ans ou un an. Mais par contre, l’imposition reste basée sur cette évaluation forfaitaire et cet ATN (Avantage de Toute Nature) forfaitaire qui, lui, ne bouge pas".

Il n’y a donc pas de taxation complémentaire pour cet avantage de toutes natures sous stéroïdes, mais bel et bien un coût supplémentaire pour l’entreprise, car finalement c’est elle qui va payer la facture aux distributeurs de carburant avec laquelle elle a un contrat.

Pas de surprise, on retrouve les grands noms du secteur comme Total Energy, Texaco, Esso ou encore Shell. Étant donné les volumes que ces entreprises espèrent vendre via les cartes carburants, elles proposent évidemment une ristourne sur le prix au litre. Stéphane Hougardy, du site carbu.com estime qu’effectivement il est "intéressant pour l’employeur ou la personne qui met à disposition les cartes, de passer par cet acteur-là".

Sept à dix centimes d’euros de ristourne au litre

La réduction octroyée par les distributeurs peut être conséquente, explique toujours Stéphane Hougardy. Elle poursuit : "Ça dépend évidemment du nombre de véhicules et du nombre de cartes octroyées. C’est sûr qu’avec une ou deux cartes, ce ne sera pas la même chose si on a 100 ou 200 véhicules qui font partie de la flotte". Une ristourne liée à ces cartes essence que cette spécialiste estime entre sept et dix centimes d’euros.

Sept à dix centimes d’euros de ristourne au litre est un montant non négligeable, même s’il est vrai que les stations-service les plus compétitives du pays permettent d’économiser jusqu’à 20 centimes d’euros au litre par rapport aux prix maxima. Mais il est vrai aussi que quand on dispose d’une carte essence, on fait souvent moins attention aux prix dans les stations-service.

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