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Guerre en Ukraine : six pays enquêtent ensemble sur 15.000 crimes de guerre potentiels

La procureure générale d’Ukraine Iryna Venediktova, devant une fosse commune à Bucha, le 8 avril.

© Genya SAVILOV / AFP

La justice ukrainienne est désormais épaulée par cinq pays européens pour faire la lumière sur les violations du droit international commis sur son territoire. La Cour Pénale Internationale collabore avec cette Équipe commune d’enquête, coordonnée par Eurojust, l’agence européenne de coopération pénale.

Cette équipe multinationale tente de recenser les crimes de guerre, alors même que le conflit continue à faire rage. La procureure générale ukrainienne Iryna Venediktova estime que chaque jour 200 à 300 nouveaux crimes sont commis dans son pays. Au total, 15.000 faits auraient été perpétrés depuis le début de l’offensive russe fin février.

600 suspects identifiés

Quelque 600 suspects ont été identifiés. La justice ukrainienne a commencé à en poursuivre 80 d’entre eux. Parmi les suspects identifiés figurent "des militaires de haut rang, des politiciens et des agents de propagande de la Russie", a déclaré la procureure ukrainienne lors d’une conférence de presse à La Haye.

Trois inculpés ont déjà été jugés. Deux soldats russes accusés d’avoir bombardé deux villages dans la région de Kharkiv ont été condamnés aujourd’hui à 11 ans et demi de prison. Le 23 mai, la justice ukrainienne avait déjà condamné à la prison à vie un sous-officier russe de 21 ans pour le meurtre d’un civil.

Large front judiciaire

Trois nouveaux pays ont annoncé aujourd’hui rejoindre l’Equipe d’enquête conjointe. Elle compte désormais six membres : Lituanie, Estonie, Lettonie, Pologne, Slovaquie et Ukraine, avec la collaboration de la CPI et d’Eurojust. "Cela signifie que nous avons un large front judiciaire. Pour l’Ukraine, le front militaire n’est pas le seul qui compte, les fronts diplomatiques et judiciaires comptent aussi", a souligné Iryna Venediktova

A côté de ces six membres de l’Equipe commune d’enquête, treize autres pays mènent des enquêtes nationales, sur base du principe de juridiction universelle.

La CPI monte en puissance

De son côté, la Cour pénale internationale a déployé une équipe de 42 enquêteurs et experts sur le terrain. C’est la plus grande mission de ce type jamais organisée, grâce aux moyens humains mis à disposition par certains pays, comme les Pays-Bas. La justice internationale enquête sur toutes les violations du droit international commises durant ce conflit, y compris par l’armée ukrainienne.

"Jamais dans l’histoire des conflits armés, la communauté judiciaire n’a répondu avec une détermination pareille", a commenté Ladislav Hamran, président d’Eurojust "La guerre en Ukraine sera le conflit armé le mieux documenté que l’on a vu jusqu’à présent."

Base de données commune

Eurojust assure la coordination de ces multiples acteurs judiciaires qui s’impliquent sur le théâtre ukrainien. Chaque preuve récoltée par les enquêteurs d’un pays est immédiatement rendue disponible aux autres partenaires. Une base de données centralisée facilite ce partage d’informations cruciales pour boucler les dossiers sur les crimes de guerre.

La Russie réfute les allégations de crimes commis par ses troupes. Le président Vladimir Poutine a justifié l’invasion en disant que l’Ukraine se préparait à commettre un génocide dans l’est du pays.

 

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