Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : L’UE doit renforcer le mandat d'"Eurojust" pour enquêter sur les crimes de guerre russes

Ukrainiennes le 14 avril 2022 à Vienne (illustration)

Le règlement actuel d’Eurojust n’est pas prévu pour la situation provoquée par l’invasion russe en Ukraine ni pour des crimes de cette ampleur, a indiqué lundi la Commission européenne en proposant de renforcer le mandat de cette agence de coopération judiciaire.

Depuis mars, Eurojust soutient une équipe commune d’enquête de l’UE avec l’Ukraine qui examine les présomptions de crimes de guerre commis dans ce pays, en vue de la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI). Mais en raison du conflit en cours, il est difficile de stocker et de conserver des preuves (telles que des enregistrements vidéo ou audio) en toute sécurité en Ukraine, selon la Commission. Il faut notamment garantir un stockage sûr des preuves en dehors de l’Ukraine.

"Si le règlement Eurojust prévoit bien que l’agence soutienne l’action des États membres dans les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes graves, y compris les principaux crimes internationaux, il ne lui permet pas de conserver ces preuves de manière plus permanente, ni de les analyser ou de les échanger si nécessaire, ni de coopérer directement avec les autorités judiciaires internationales telles que la Cour pénale internationale (CPI)", explique la Commission dans un communiqué.

La proposition de renforcement d’Eurojust devra être négociée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil (Etats membres). C’est le commissaire à la Justice, Didier Reynders, qui est chargé de suivre la coordination des efforts déployés par l’UE pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Ukraine.

Le bureau du procureur général ukrainien, 11 États membres de l’UE et le bureau du procureur de la CPI ont déjà ouvert de telles enquêtes. Le nombre actuel de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité recensés en Ukraine dépasse les 6000 et un grand nombre de suspects ont été identifiés (des responsables politiques, des membres de l’armée, etc.)

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