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Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : le statut des prisonniers de guerre protège les combattants de part et d'autre

Des combattants ukrainiens quittant le site d’Azovstal de Marioupol sous la conduite de militaires pro russes le 18 mai 2022.
18 mai 2022 à 15:15Temps de lecture4 min
Par Pascal Bustamante

La Russie a annoncé la reddition de quelque 959 combattants ukrainiens parmi lesquels 80 blessés. La mission d’évacuation a été confirmée par le président Zelensky même si les nombres avancés par l’armée russe n’ont pas été confirmés. Les blessés ont été transférés dans un hôpital de Novoazovsk, localité sous contrôle des Russes et de leurs alliés séparatistes. Ces combattants sont à présent des prisonniers de guerre, protégés par la 3e convention de Genève.

Convention de Genève

La première convention de Genève date de 1864. Elle dicte les règles de conduite en temps de conflits armés. Plusieurs conventions ont été adoptées au fil du temps. La troisième, datant de 1949, aborde les questions relatives aux prisonniers de guerre. C’est celle qui est actuellement en vigueur. Elle commence par définir le prisonnier de guerre. Il s’agit d’un combattant capturé, soldat d’une armée, membre d’une milice ou encore civil résistant. Cette personne bénéficie de plusieurs garanties :

  • Le CICR (Comité International de la Croix Rouge) peut rendre visite à tous les camps de prisonniers sans restriction et s’entretenir sans témoin avec les détenus.
  • Obligation de traiter humainement les prisonniers.
  • Interdiction de la torture.
  • Interdiction de la pression physique et psychologique sur les détenus.
  • Obligation sanitaire (hygiène et nourriture).
  • Respect de la religion du prisonnier.

Les conventions de Genève ont été mondialement ratifiées. Cela veut dire que tous les pays se sont engagés à les respecter. Si des poursuites doivent être engagées contre des prisonniers, ces derniers ont droit à un procès équitable, avec respect des droits de la défense et un juge impartial.

Quel sera le sort des prisonniers ukrainiens de Marioupol ?

Le Kremlin a indiqué que les prisonniers seront traités conformément aux conventions internationales. Plusieurs unités ukrainiennes défendaient le complexe d’Azovstal. Parmi elles, le bataillon Azov. Une unité considérée en Russie comme néonazie. Le ministère ukrainien de la Défense a salué des "héros ukrainiens" ayant "rempli leur mission". Il a aussi indiqué qu’ils seraient échangés contre des prisonniers russes pour leur permettre de rentrer au pays "le plus rapidement possible". Mais du côté de la Douma, le parlement russe, l’idée même d’un échange pose problème. C’est ce que dit Vyacheslav Volodin, le président de la Douma :

"Les criminels nazis ne doivent pas être échangés. Ce sont des criminels de guerre et nous devons tout faire pour les traduire en justice Veuillez noter que notre pays met tout en œuvre pour que les prisonniers de guerre blessés reçoivent une aide médicale, traitent humainement ceux qui se sont rendus ou ont été capturés, contrairement aux forces armées ukrainiennes et au régime de Kiev qui commettent des atrocités et torturent nos prisonniers de guerre. Mais en ce qui concerne les nazis, notre position ici devrait rester invariable. C’est l’un des objectifs d’une opération militaire spéciale".

Procès équitable

Si, du point de vue des Russes, certains défenseurs d’Azovstal se sont rendus coupables de crimes, il n’en demeure pas moins que du point de vue de Damien Vandermeersch, professeur extraordinaire à l’UCLouvain de droit pénal international, ils ont droit à un procès équitable, dans les règles, respectant, entre autres les droits de la défense :

"Mais je me pose évidemment une question : C’est qu’ici, les crimes, à part d’être néonazi, il faut savoir quelle qualification on va leur donner. En plus, ils ont été commis sur un territoire étranger puisque ce serait sur le territoire ukrainien jusqu’à nouvel ordre. Le Donbass, Marioupol, ne sont pas des territoires russes. Donc, va se poser effectivement la question de la compétence extraterritoriale. Il faudrait également vérifier le droit russe en termes de compétence extraterritoriale. De toute façon, ils devraient avoir droit à un procès équitable. Une justice qui serait rendue avec les droits de la défense, et, évidemment avec la question de la double incrimination, puisque quand c’est à l’étranger, il faut que les faits soient punissables dans le pays où les faits ont été commis et dans le pays où les faits sont jugés.

Mais le fait qu’ils soient prisonniers de guerre n’empêche pas qu’ils soient éventuellement jugés.

Le prisonnier de guerre russe

Dans le même temps, le procès d’un autre prisonnier de guerre, mais russe cette fois, s’est ouvert à Kiev. Damien Vandermeersch y voit matière à parallélisme :

"Alors on peut faire la comparaison, c’est que je trouve toujours intéressant de faire le parallélisme pour ne pas avoir une vision unilatérale des choses. Actuellement, un soldat est jugé à Kiev. C’est un combattant, prisonnier de guerre dans l’autre sens. Il fait l’objet de poursuites et d’un procès en Ukraine. Alors là, évidemment, il n’y a pas de problème de compétence territoriale puisque ça s’est passé sur le territoire ukrainien. Le principe de territorialité, c’est le critère roi, incontestable. Dès qu’une infraction s’est passée sur le territoire d’un pays, ce pays est compétent. Et donc ici, c’est intéressant peut-être de faire le parallélisme en disant, mais oui, les Russes pourraient éventuellement juger parmi les prisonniers qu’ils ont fait, des criminels.

D’ailleurs, le propre du droit des conflits armés, c’est qu’il s’applique à tout le monde, à l’agresseur comme à l’agressé. Et donc là, il est évidemment très important que ce procès (de Kiev, ndlr) offre toutes les garanties parce que sinon, il sera difficile, le cas échéant, de faire reproche à la Russie de ne pas respecter toutes les garanties."

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